INFORMATIONS LÉGALES & FAQs

TABLE DES MATIÈRES

AVIS DE FRAUDE

Malheureusement, le marché, et internet en particulier, est devenu un lieu rempli d’imposteurs, de fraudeurs et de cybercriminels.

  • Le public est informé et averti que SEUL l’affichage de l’adresse sécurisée www.an.gold du site internet est authentique.
  • Le public est informé et averti que SEULS les emails contenant le domaine sécurisé « an.gold » sont authentiques.
  • Le public est informé et averti que SEUL le site affichant l’adresse sécurisée www.simplexx.uk est authentique.
  • Le public est informé et averti que SEULS les emails contenant le domaine sécurisé « simplexx.uk » sont authentiques pour vos ventes et vos transactions et reçus d’achat.

Ni la direction de l’Aureus Nummus, ni son directeur

  • N’utilisera de noms de domaine autres que « an.gold » ou « simplexx.uk »
  • Ne vous demandera vos informations personnelles.
  • Ne vous demandera vos données de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires.

Ne soyez pas la prochaine victime d’imposteurs, de fraudeurs et de criminels, essayant de se faire passer pour nous.

CONDITIONS GÉNÉRALES

(les “Conditions” ou les “Conditions Générales”)

Dernière Révision : le 2 novembre 2019

  1. PRÉSENTATION.

1.1. Le site Web (https://an.gold/) (le «site Web») ainsi que les documents auxquels il fait référence appartiennent à Aureus Nummus Management Corporation, une société établie au Canada. Les jetons publics (“Public Coins”) sont détenus par Aureus Nummus Management Corporation et les jetons privés (“Private Coins”) par Cataleya Investment Fond Management SAS. L’or et l’équivalent-or en tant que sauvegarde des jetons Aureus Nummus sont détenus par Aureus Nummus Management Corporation, respectivement ses gestionnaires d’investissement désignés ou nommés. Quantum Computing Labs Corporation a été le partenaire technique dans le développement d’Aureus Nummus. Les sociétés Quantum Computing Labs Corporation, Cataleya Investment Fond Management SAS et Aureus Nummus Management Corporation sont dénommées conjointement Aureus («Aureus» ou «2020 Gold Standard Joint Task Force»)) aux fins des présentes conditions générales.

1.2. Simplexx Ltd., une société basée et constituée au Royaume-Uni et ses filiales, (collectivement, “Simplexx”, “nous”, “notre” ou “nous” ou le”2020 Gold Standard Joint Task Force“) gère, à titre non-exclusif et dans le cadre d’une convention de service, la commercialisation et la distribution du jeton numérique Aureus Nummus et contrôle les ventes et les procèdures de paiement client sur le site www.an.gold pour les investisseurs intéressés/potentiels et éligibles (“Utilisateur”, “Utilisateurs”, “Utilisateurs potentiels”), souhaitant acheter le jeton numérique Aureus Nummus. Cependant, Simplexx Ltd. et ses affiliés ne possèdent pas le domaine www.an.gold, ni aucun intérêt dans l’Aureus.

1.3. Par principe, Aureus n’entretient pas de contacts ou de communications et est une entité totalement indépendante sans aucune relation avec Simplexx Ltd., autre qu’une convention de service qui gouverne la distribution et la vente de jetons digitaux Aureus Nummus. Aureus n’est pas un vendeur, ni un courtier, ni un échange et ni un intermédiaire. Aureus ne vend aucun jeton au grand public, et n’entretient aucun contact avec personne, excepté avec certains prestataires de services comme les comptables, les banquiers, les avocats et les commissaires aux comptes. Aureus développe, possède et gère les pièces Aureus Nummus.

1.4. Les termes “nous”, “notre” ou “nos” et ces Conditions Générales font référence – collectivement ou individuellement – à Simplexx Ltd., Quantum Computing Labs Corporation, Cataleya Investment Fond Management SAS et Aureus Nummus Management Corporation. Les termes “Simplexx“, “nous”, “notre”, “nos” et “Aureus” peuvent être utilisés indistinctement dans ces Conditions Générales.

1.5. Nous et nos filiales vous accueillons (l’ “Utilisateur(s)”, ou “vous”) dans nos services founis par www.an.gold et www.simplexx.uk (la “Plateforme”), collectivement, le “Service” ou les “Services”. Vous pouvez utiliser le Service (ou toute partie) conformément aux conditions générales (les “Conditions Générales”), ci-dessous. Simplexx n’est pas un revendeur, ni un courtier, ni un exchange et ni un intermédiaire. Simplexx distribue et vend les jetons numériques Aureus Nummus en sa possession.

1.6. L’Aureus Nummus est un jeton numérique, conçu pour être une crypto-monnaie comme décrit sur le site Web www.an.gold. L’adresse Aureus Nummus est https://etherscan.io/token/0x130914E1B240a7F4c5D460B7d3a2Fd3846b576fa. D’autres jetons portant un nom similaire n’ont aucun lien avec www.an.gold. Les termes «Aureus Nummus» ou «Aureus Nummus Gold» ont la même signification, peuvent être utilisés de manière interchangeable et sont tous deux exclusivement représentés par l’adresse https://etherscan.io/token/0x130914E1B240a7F4c5D460B7d3a2Fd3846b576fa.

1.7. Dans ces Conditions Générales, les mots écrits au singulier, lorsque le contexte le permet ou l’exige, comprennent le pluriel et vice-et-versa. Les termes écrits dans un genre ou au neutre incluent les genres féminin et masculin et le neutre. Les mots signifiant des personnes, lorsque le contexte le permet ou l’exige, comprennent les personnes physiques, tous les organismes publics et tout groupement de personne, associations ou personnes morales.

1.8. Ces Conditions Générales sont comprises et interprétées en anglais. Simplexx fournit ces Conditions Générales traduites dans d’autres langues à d’autres juridictions, chaque Partie reconnait et approuve que la traduction doit être interprétée comme une version indicative de la version anglaise, et que là où apparaissent des incohérences entre la version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1.9. Le terme partie tierce (« Partie tierce ») fait référence à toute personne physique ou morale, autre que « nous », « Simplexx » ou « Aureus ».

1.10. Ces Conditions Générales représentent un contrat juridiquement contraignant entre vous l’Utilisateur et nous. En utilisant notre Site Internet, nos Services et nos Plateformes, vous l’Utilisateur êtes juridiquement lié par les modalités de ces Conditions Générales.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS.

2.1. Merci de lire attentivement ces Conditions Générales et les Programmes, qui incluent des conditions supplémentaires spécifiques aux différentes procédures et services que nous vous mettons à disposition (« les Conditions Générales »), avant de commercer à utiliser notre Site internet, nos formulaires, notre plateforme et nos services, incluant toute information et matériel cité, et tout logiciel que nous mettons à disposition vous permettant d’accéder aux services compétents incluant les Produits Aureus et autres services pouvant s’afficher (collectivement appelés la « Plateforme »).

En entrant, vous connectant, accédant ou utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions Générales suivantes, incluant les conditions de notre Politique de Confidentialité sur www.an.gold (collectivement, les “Conditions Générales“) et vous acceptez à être lié à elles et de vous conformer aux lois et aux règlements en vigueur concernant votre utilisation du Service, et vous reconnaissez que ces conditions constituent un contrat obligatoire juridique et exécutoire entre nous et vous.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ENTRER, VOUS CONNECTER, ACCÉDER OU UTILISER CE SERVICE.

Ce Service n’est pas autorisé aux individus ayant moins de dix-huit (18) ans (voir section 7 ci-dessous), et dans certains autres cas de restrictions et de limitations (voir sections ci-dessous).

2.2 MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES car elles constituent un contrat juridique entre vous et nous et s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services, le cas échéant. En accédant à toute ou partie de la Plateforme et/ou des Services, vous acceptez totalement de vous conformer à toutes les modalités et conditions présentes dans ces Conditions Générales. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme ou recevoir des Services compétents autres que ceux expressément fournis dans ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à accéder et à utiliser la Plateforme ou les Services et devriez quitter immédiatement.

2.3. Les Parties de ces Conditions Générales sont par conséquent nous et vous, et chacun est désigné en tant que Partie.

2.4. Afin d’accéder à des Services particuliers, vous serez redirigé pour compléter des Formulaires d’Inscription aux Services compétents relatifs à ces Conditions Générales. Les Services doivent être exclusivement utilisés à des fins propres à votre entreprise interne. L’accès et l’utilisation aux Services compétents doivent être limités aux utilisateurs spécifiés, identifiés dans le Formulaire d’Inscription des Services complété.

  1. LICENCE D’UTILISATION.

3.1. Soumise à ces Conditions Générales, nous vous accordons une licence individuelle, non-exclusive, incessible et révocable pour utiliser la Plateforme et les Services compétents comme ils peuvent exister occasionnellement et établis selon les Programmes applicables.

3.2. Vous devez obtenir à vos propres frais toutes les licences, permis, et autorisations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

3.3. Nous ne sommes en aucun cas responsables de vos, les Utilisateurs, échecs pour obtenir toutes les licences, permis, et autorisations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

  1. ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES.

4.1. Vous ne pouvez pas avoir accès ou utiliser notre Plateforme et/ou Services si vous êtes situé, ou un citoyen ou résident, dans un état, pays, territoire ou autre juridiction, où :

4.1.1. votre accès ou utilisation de notre Plateforme et/ou Services serait contraire aux lois, règles et règlements en vigueur de l’autorité gouvernementale ou organisme de règlementation ; ou

4.1.2. nous avons décidé, à notre entière discrétion, d’interdire l’accès ou l’utilisation de la Plateforme et/ou Services.

4.2. En accord avec la clause 4.1, nous pouvons mettre en œuvre certains contrôles pour limiter ou refuser l’accès à notre Plateforme et/ou Services à toute juridiction où l’accès est interdit.

4.3. Vous acceptez de vous conformer à cette clause, même si nos méthodes pour empêcher l’accès ou l’utilisation de notre Plateforme et/ou Services ne sont pas optimales ou peuvent être court-circuitées.

  1. LE SERVICE.

Simplexx Ltd., conformément aux lois en vigueur, vend et distribue le jeton Aureus Nummus, un jeton numérique conçu, parmi d’autres, pour fonctionner comme une cryptomonnaie, décrite sur le site www.an.gold (le “Service”). Le Service propose à ses Utilisateurs une option de transférer des paiements en devises, en cryptomonnaies et métaux précieux à Simplexx Ltd., en contrepartie de l’achat de jetons numériques Aureus Nummus, ainsi qu’une option de réaliser des paiements en devises, en utilisant la carte de crédit ou de débit existante de l’Utilisateur (disponible et utilisable), tout comme l’utilisation de certains métaux précieux au bon vouloir de Simplexx Ltd..

En acceptant ces Conditions Générales, vous attestez que toute information que vous nous fournissez via le Service est vraie et exacte. Toute information fausse ou frauduleuse et/ou l’utilisation du Service est interdite.

Le Service de Vente (i.e., vente du jeton numérique Aureus Nummus)

Après que Simplexx aura inspecté les documents de la transaction de l’Utilisateur éligible et les informations sur la blockchain valide, Simplexx a le droit total et absolu d’annuler toute transaction de l’Utilisateur à n’importe quel moment, de son plein gré. Avant toute annulation, dans le cas d’un paiement, sous quelle que forme que ce soit, qui a déjà été réalisé par un Utilisateur à Simplexx, Simplexx fera tous les efforts commercialement raisonnables pour s’assurer qu’un remboursement est effectué à l’Utilisateur, sur le porte-monnaie électronique fourni à l’avance par ce dernier (le cas échéant) (“Porte-monnaie Électronique de Remboursement“), moins les frais de la transaction blockchain en vigueur. L’utilisateur reconnait et accepte que le temps n’est pas l’élément essentiel des conditions présentes et Simplexx ne justifie ou ne garantit pas de délais de livraison et n’est en aucunement responsable envers l’Utilisateur de tout retard dans le versement du remboursement.

Si le crédit de la carte de débit ou de crédit de l’Utilisateur est refusé par la banque, et que le montant est reversé à l’Utilisateur, il est de la responsabilité exclusive et absolue de l’Utilisateur (et en aucun cas de Simplexx) de communiquer avec la banque de l’Utilisateur ou toute autre institution de l’Utilisateur en relation avec un mécanisme alternatif capable de transférer le montant en question, à l’Utilisateur. En aucun cas, l’Utilisateur n’est habilité à recevoir en retour la cryptomonnaie.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT : PAR LA PRÉSENTE, VOUS, L’UTILISATEUR, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST DESTINÉ POUR LE TRANSFERT DE PAIEMENTS EN DEVISES, CRYPTOMONNAIES, MÉTAUX PRÉCIEUX OU AUTRES FORMES ET MOYENS DE PAIEMENT, À SIMPLEXX EN CONTREPARTIE DE L’ACHAT D’UNE OU PLUSIEURSUNITÉS DE JETON NUMÉRIQUE AUREUS NUMMUS. SIMPLEXX N’EST PAS L’OPÉRATEUR DE TELS SERVICES DE TRANSFERT, NI LE FOURNISSEUR DE BIENS OU DE SERVICES (INCLUANT DES CRYPTOMONNAIES OU DES ACTIFS NUMÉRIQUES) NON EXPLICITEMENT ÉTABLIS POUR ÊTRE FOURNIS PAR LUI, CI-APRÈS.

NOUS NE SOMMES EN AUCUN RESPONSABLE DU COMPORTEMENT OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS OU D’AUTRES SERVICES TIERS (COMME DÉFINIS CI-APRÈS) OU DE TOUT UTILISATEUR ET/OU DONC DU SERVICE, NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES OU IMPLIQUÉS, EN AUCUN CAS, DANS DES TRANSACTIONS OU DES TRANSFERTS DE TOUT DROIT, OU DE PROPRIÉTE LÉGALE, ET EN AUCUNE MANIÈRE DE CRYPTOMONNAIES OU DE DEVISES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE QUI PEUT RÉSULTER DE VOTRE, OU D’AUTRES UTILISATEURS, UTILISATION DU SERVICE, D’ÉCHANGES ET/OU DE SERVICES TIERS, ET/OU TOUTE UTILISATION ULTÉRIEURE DE DEVISES OU DE CRYPTOMONNAIES VERSÉES ET/OU TRANSFÉRÉES PAR VOUS VIA LE SERVICE, INCLUANT TOUT CONTENU TIERS AFFICHÉ, CONSERVÉ, TRANSMIS OU RELIÉ OU EN CONNECTION AVEC LE SERVICE.

NOUS N’APPROUVONS EN AUCUN CAS AUCUNE OPÉRATION, PRODUIT, BIEN, SERVICE OU PUBLICITÉ QUI PEUT ÊTRE MENTIONNÉ OU AUTREMENT PRÉSENTÉ OU ASSOCIÉ, ET/OU EN CONNECTION AVEC LE SERVICE, INCLUANT TOUT ÉCHANGE, SERVICES TIERS ET/OU CRYPTOMONNAIES.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE DU CONTENU, DU TAUX DE CHANGE, DE LA QUALITÉ, DE LA FIABILITÉ, DE L’ERGONOMIE OU DU NIVEAU DE SERVICE FOURNI PAR LA PLATEFORME ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT OU EN CONNECTION AVEC L’UTILISATION OU L’INAPTITUDE À UTILISER TOUT BIEN OU SERVICE OFFERT PAR ET/OU À TRAVERS SIMPLEXX, INCLUANT LES AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE.

VOUS, L’UTILISATEUR, PAR LA PRÉSENTE, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

AUREUS EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS OU D’AUTRES SERVICES TIERS (COMME DÉFINIS CI-APRÈS) OU DE TOUT UTILISATEUR ET/OU DONC DU SERVICE, ET N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE OU IMPLIQUÉ, EN AUCUN CAS, DANS DES TRANSACTIONS OU DES TRANSFERTS DE TOUT DROIT, OU DE PROPRIÉTE LÉGALE, ET EN AUCUNE MANIÈRE DE CRYPTOMONNAIES OU DE DEVISES. AUREUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE QUI PEUT RÉSULTER DE VOTRE, OU D’AUTRES UTILISATEURS, UTILISATION DU SERVICE, D’ÉCHANGES ET/OU DE SERVICES TIERS, ET/OU TOUTE UTILISATION ULTÉRIEURE DE DEVISES OU DE CRYPTOMONNAIES VERSÉES ET/OU TRANSFÉRÉES PAR VOUS VIA LE SERVICE, INCLUANT TOUT CONTENU TIERS AFFICHÉ, CONSERVÉ, TRANSMIS OU RELIÉ OU EN CONNECTION AVEC LE SERVICE.

AUREUS N’APPROUVE EN AUCUN CAS AUCUNE OPÉRATION, PRODUIT, BIEN, SERVICE OU PUBLICITÉ QUI PEUT ÊTRE MENTIONNÉ OU AUTREMENT PRÉSENTÉ OU ASSOCIÉ, ET/OU EN CONNECTION AVEC LE SERVICE, INCLUANT TOUT ÉCHANGE, SERVICES TIERS ET/OU CRYPTOMONNAIES.

AUREUS N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU, DU TAUX DE CHANGE, DE LA QUALITÉ, DE LA FIABILITÉ, DE L’ERGONOMIE OU DU NIVEAU DE SERVICE FOURNI PAR LA PLATEFORME ET N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT OU EN CONNECTION AVEC L’UTILISATION OU L’INAPTITUDE À UTILISER TOUT BIEN OU SERVICE OFFERT PAR ET/OU À TRAVERS SIMPLEXX, INCLUANT LES AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’INVESTIR DANS LES ACTIFS NUMÉRIQUES, COMME LE JETON NUMÉRIQUE AUREUS NUMMUS, EST HAUTEMENT SPÉCULATIF ET HASARDEUX, ET QUE DES UTILISATEURS PEUVENT PERDRE LA TOTALITÉ DE LEUR INVESTISSEMENT.

  1. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES.

6.1. Vous ne devez pas utiliser notre Plateforme ou nos Services :

6.1.1. de quelque façon qui enfreigne une loi, une règle, une décision, un jugement ou un règlement, ou qui a un but ou un effet illégal ou immoral ;

6.1.2. pour transmettre ou obtenir l’envoi d’une publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel ou communications similaires ;

6.1.3. pour envoyer, recevoir volontairement, télécharger, publier, poster, distribuer, diffuser, transmettre, utiliser ou réutiliser tout matériel ou information qui est inexact, illégal, diffamatoire, obscène, offensant, injurieux, blessant, haineux, menaçant, provocateur, néfaste, contrefaisant, pornographique, discriminatoire, indécent, non sollicité, non autorisé, répréhensible ou qui peut vous ou nous exposer à une action en justice ou à un préjudice de réputation ; ou

6.1.4. pour menacer, harceler, intimider, agresser, perturber d’autres personnes, ou violer les droits des autres.

6.2. Vous acceptez également de ne pas :

6.2.1. faire de la publicité ou vendre des biens ou des services aux autres utilisateurs de la Plateforme ou des Services ou de tirer profit commercialement de son contenu ; ou

6.2.2. accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber, toute partie de notre Plateforme ; tout équipement ou réseau sur lequel notre Plateforme est enregistrée ; tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Plateforme ou Services ; ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

6.3. Lorsqu’il vous est demandé de fournir des informations dans le cadre de notre Plateforme ou Service, vous acceptez de communiquer des éléments vrais, justes, actuels et complets. Il est impossible de vous fournir un accès approprié, des Services ou des informations que vous désirez si vous ne fournissez pas le minimum de renseignements demandés obligatoire.

6.4. Sauf en cas de permission volontaire en rapport avec un Service particulier, vous ne devez pas :

6.4.1. copier, modifier, inverser la conception, désassembler ou décompiler ou enregistrer la Plateforme ou les Services ou toute partie de ceux-ci ;

6.4.2. autoriser, accorder une sous-licence, transférer, vendre, revendre, publier, reproduire, et/ou redistribuer la Plateforme ou les Services ou tous composants de ceux-ci de quelque manière que ce soit (incluant, sans s’y limiter, via ou en tant que site internet) ;

6.4.3. utiliser la Plateforme ou les Services dans le cadre de votre intranet ou tout autre réseau interne ; ou

6.4.4. créer des travaux d’archives ou dérivés basés sur la Plateforme ou les Services ou toute partie de ceux-ci. Vous devez prendre toutes les précautions qui sont nécessaires pour empêcher toute diffusion ou rediffusion non autorisée de la Plateforme ou des Services.

6.5. Vous acceptez de ne pas fournir un accès à la Plateformes ou aux Services ou toute partie de ceux-ci, à toute personne, entreprise ou entité autre qu’un individu filiale (« un Tiers Autorisé ») expressément autorisée par nous. Vous garantissez que tout Tiers Autorisé se conforme aux modalités et conditions des Conditions Générales, et vous êtes responsable de cette conformité. Vous êtes tenu responsable par nous, des actions de tout Tiers Autorisé.

6.6. Votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services est à vos propres risques.

6.7. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que nous ne vous offrons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la Plateforme et/ou les Services, et que la Plateforme et/ou les Services vous sont fournis « en l’état » et vous les utilisez à vos propres risques.

6.8. Nous déclinons expressément toutes garanties tacites de la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier en relation avec la Plateforme et/ou les Services.

6.9. Vous reconnaissez et acceptez que :

6.9.1. Vous êtes l’unique responsable pour évaluer l’exactitude, la rapidité et l’intégralité des informations qui vous sont fournies via la Plateformes et/ou les Services compétents ;

6.9.2. Vous décidez par vous-même que la Plateforme, les Services, et les Conditions Générales vous conviennent et vous sont satisfaisants et votre propre décision ne dépend pas d’une déclaration, affirmation ou garantie de nous ou nos affiliés ou un fournisseur tiers.

6.9.3. Aucune Plateforme ou Services ou information fournie par la Plateforme ou les Services n’est considérée comme un conseil en investissement, financier, fiscal, comptable ou juridique. Une référence à un produit en particulier sur la Plateforme ou dans les Services n’est pas une recommandation pour acheter, vendre ou posséder ce produit ou faire un autre choix de placement. Nous n’offrons pas de conseils à cet égard et vous acceptez que votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services et toute décision que vous faites par rapport aux informations présentes sur la Plateforme et les Services est faite selon vos propres risques.

6.9.4. En accédant à la Plateforme et en utilisant les Services compétents, vous certifiez comprendre les risques inhérents associés aux jetons cryptographiques, aux biens numériques, à la technologie de registre numérique et aux systèmes de logiciels blockchain ; et garantissez que vous avez une compréhension de l’usage et des subtilités des jetons cryptographiques locaux et leur technologie sous-jacente, comme l’Aureus Nummus et les systèmes de logiciels blockchain.

6.9.5. La Plateforme ou les Services peuvent être touchés par une ou plusieurs enquêtes ou actions règlementaires qui pourraient compromettre ou limiter notre capacité à continuer de développer, ou qui pourraient compromettre ou limiter votre capacité à accéder ou utiliser la Plateforme et/ou les Services.

6.9.6. La cryptographie est un domaine en développement constant. Les avancées dans le décryptage des codes ou les avancées techniques comme le développement d’ordinateurs quantiques peuvent présenter des risques aux cryptomonnaies et à la Plateforme et aux Services, ce qui pourrait entraîner le vol ou la perte de votre jeton ou de votre bien cryptographique. Dans la mesure du possible, nous envisageons d’actualiser le protocole sous-jacent de la Plateforme et des Services afin de tenir compte des avancées dans la cryptographie et d’incorporer les mesures de sécurité supplémentaire, mais nous ne garantissons pas ou n’assurons pas une sécurité totale du système. En utilisant la Plateforme et les Sources, vous reconnaissez ces risques inhérents.

6.9.7. Vous comprenez que l’Aureus Nummus et les autres technologies Blockchain et les jetons ou monnaies associés sont très volatiles dû à plusieurs facteurs, incluant, sans s’y limiter, l’adoption, la speculation, les risques de la technologie et de la sécurité. Vous reconnaissez également que le coût des transactions sur de telles technologies sont variables et peuvent augmenter à tout moment, ayant un impact sur les activités ayant lieu sur la blockchain. Vous reconnaissez ces risques et déclarez que nous ne pouvons pas être tenu responsables de telles fluctuations ou de l’augmentation des coûts.

6.9.8. La Plateforme et/ou les Services proposent des liens vers d’autres sites internet ou accessibles, applications ou ressources. Parce que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, applications ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsable de la mise à disposition de tels sites externes, applications ou ressources, et que ne nous n’endossons aucune responsabilité relativement au contenu, à la publicité, aux produits ou autres documents disponibles ou sur de tels sites ou ressources. En oute, vous reconnaissez et acceptez que Simplexx n’est pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte, causé ou supposé causé ou dans le cadre de l’utilisation ou le recours de quelconques contenus, biens ou services disponibles sur ou par de tels sites ou ressources.

6.10. Vous déclarez et certifiez que :

6.10.1. vous êtes entièrement habile et apte à respecter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Générales et à vous conformer à ces Conditions Générales.

6.10.2. vous avez l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, requis pour accéder à la Plateforme et/ou aux Services et conclure des arrangements fournis par les Services. Vous déclarez, en outre, que vous êtes légalement autorisé à utiliser les Services dans votre juridiction inlcuant la possession de jetons de valeur cryptographiques, et à interagir avec la Plateforme ou les Services d’une quelconque façon. De plus, vous déclarez que vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de votre engagement envers ces lois.

  1. DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR.

Votre utilisation du Service (ou toute partie de celui-ci) dépend, par la présente, du fait que vous déclarez et garantissez et assumez inconditionnellement que :

7.1. L’exécution des Conditions Générales ne viole et ne violera pas tout autre accord avec lequel vous êtes lié par la loi, la règlementation, la commande ou le jugement auquel vous êtes sujet ;

7.2. Vous n’enfreindrez ou ne violerez pas les Conditions Générales ;

7.3. Vous possédez le pouvoir juridique pour respecter ces Conditions Générales et former un accord contraignant sous la loi en vigueur, pour utiliser le Service conformément à ces Conditions Générales, et pour remplir entièrement vos obligations ci-après ;

7.4. Si vous vous connectez, accédez ou utilisez le Service au nom d’une entité ou d’une Tierce Personne, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé, selon la loi en vigueur, à représenter cette entité ou ce tiers dans le cadre des Conditions Générales et de l’engager à se lier à ces Conditions Générales, et par la présente de faire toutes les déclarations et garanties présentes par vous et en leur nom ;

7.5. Vous possédez le savoir et le jugement nécessaire pour décider d’utiliser ou non le Service ou d’impliquer d’autres Utilisateurs du Service ;

7.6. Vous reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de vous conformer à la loi en vigueur concernant l’utilisation du Service, ou toute autre interaction et/ou transaction que vous réalisez à travers ou dans le cadre du Service, incluant la détermination si une transaction faite à travers ou selon votre utilisation du Service est conforme aux conditions des juridictions et aux lois applicables à vous et à toutes les autres parties de votre engagement ;

7.7. Vous ne dépendrez pas de nous et comprendrez pleinement que nous n’apportons aucune approbation, soutien, déclaration ou garantie, concernant l’exactitude, la fiabilité, la véracité, la légitimité ou l’intégralité de tout bien, service, information ou contenu qui vous est disponible en lien avec l’Aureus Nummus, concernant les cryptomonnaies ;

7.8. Vous recevrez des conseils professionnels adéquates (dont juridiques, comptables, commerciaux et tout autre conseil) pour protéger vos intérêts avant de vous engager dans toute affaire dans laquelle vous pouvez bénéficier de tels conseils. Vous reconnaissez qu’il n’y a aucune relation professionnelle (notamment toute relation avocat-client ou conseiller-client) entre vous et nous ou tout autre Utilisateur, sauf si vous et un Utilisateur en décidez autrement, et que vous ne vous basez pas uniquement et fondamentalement sur les informations, ou contenus ou caractéristiques que vous trouvez sur ou à travers les Services ;

7.9. Vous reconnaissez qu’il existe des risques dans l’utilisation du Service et/ou la connexion et/ou les opérations avec d’autres Utilisateurs et/ou l’Exchange à travers ou dans le cadre du Service, et que nous ne pouvons et ne garantissons pas de résultats spécifiques à partir de l’utilisation, d’intéractions et/ou de transactions, et vous assumez par la présente de tels risques, responsabilités, et/ou tout dommage provenant du cadre de et/ou résultant d’une telle utilisation, des intéractions et/ou transactions. Ces risques incluent, parmi d’autres, la désinformation et/ou par un Tiers, de biens, de services et/ou d’autres Utilisateurs, la violation de la garantie et/ou du contrat, la violation des droits et toutes réclamations résultantes ; et

7.10. Vous êtes responsable de fournir à Simplexx un porte-monnaie électronique de remboursement (le cas échéant).

7.11. Vous êtes conscient des risques encourus dans l’investissement et la négociation des biens numériques, parmi d’autres décrits ci-dessous. Vous êtes conscient qu’investir dans les jetons numériques Aureus Nummus est hautement risqué et spéculatif et que les Utilisateurs peuvent perdre la totalité de leur investissement.

7.12. Vous êtes conscient et acceptez que les objectifs du jeton numérique Aureus Nummus, qui sont, parmi d’autres, la création d’une monnaie numérique stable et d’un système de paiement, peuvent ne pas être atteints et peut être sujet à des variations substantielles.

7.13. Vous êtes conscient et acceptez que les images des pièces Aureus Nummus, utilisées sur les sites internet an.gold et simplexx.uk, sont de nature symbolique et n’existent pas à l’heure actuelle. Une version de ces pièces est en préparation pour la frappe et la vente à une date inconnue.

7.14. Vous êtes conscient et acceptez que les images et les vidéos utilisées au sein des sites internet an.gold et simplexx.uk sont de nature symboliques et peuvent ne pas refléter la réalité.

7.15. Vous êtes conscient et acceptezqu’à chaque achat de pièces numériques Aureus Nummus, un montant respectif d’or ou d’or équivalent est placé sur un ou plusieurs comptes de confiance sous le nom d’Aureus. Vous êtes conscient que l’utilisateur ne possède aucun droit de propriété sur ces placements d’or. Néanmoins, Aureus a l’obligation de maintenir le soutien par l’or et de ne pas utiliser l’or pour couvrir ses frais.

7.16. Vous êtes conscient qu’un nombre maximal de 54,21 billions de pièces (« les Pièces Publiques ») est disponible à la vente et conservé dans un coffre-fort, et qu’aucune pièce supplémentaire Aureus Nummus ne sera disponible. Vous êtes conscient qu’un nombre maximal de 5,89 billions de pièces (« les Pièces Privées ») a été réservé pour être utilisé dans la R&D et le financement des frais d’entreprise et d’exploitation. Vous êtes conscient que les Pièces Privées ne nécessitent pas le soutien par l’or et peuvent être vendues afin de générer de la trésorerie dans le but de financer les besoins commerciaux et de couvrir les dépenses d’Aureus.

Vous connaissez et acceptez sans réserve les faits et conditions importants suivants:
a. Le symbole de l’Aureus Nummus Gold est ANG. Les termes «Aureus Nummus Gold», «Aureus Nummus » et «ANG» ou « ANG s » au pluriel sont utilisés de manière interchangeable dans ce site Web et dans les publications autorisées respectives.b. L’adresse du contrat intelligent de l’Aureus Nummus Gold est 0x130914E1B240a7F4c5D460B7d3a2Fd3846b576fa.
c. Le contrat intelligent peut être vérifié ici:
https://etherscan.io/token/0x130914E1B240a7F4c5D460B7d3a2Fd3846b576fa
d. L’émetteur de jetons et distributeur général est Simplexx Ltd. (Royaume-Uni).
e. L’administrateur de jetons («administrateur») est Aureus Nummus Management Corporation (Canada). L’administrateur de jetons choisit et administre les comptes en fiducie et gère l’administration de l’ANG dans le cadre du contrat de gestion.
f. Le développeur technique est Quantum Computing Labs Corporation (Canada).
g. Aureus fournit ses services dans la mesure du possible, sous réserve des réglementations légales et sous réserve de force majeure.
h. Les Canadiens sont exclus des Services et ne doivent pas solliciter, échanger ou posséder de jetons ANG.
Personne canadienne désigne toute personne qui est un ressortissant ou un résident du Canada, toute société, société de personnes ou autre entité créée ou organisée en vertu des lois du Canada ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou toute succession ou fiducie dont le revenu est assujetti à l’impôt sur le revenu fédéral canadien, quelle que soit sa source (autre que toute succursale non canadienne de toute personne canadienne), et comprend toute succursale canadienne d’une personne autre qu’une personne canadienne.
i. Les personnes au Royaume-Uni sont exclues des Services et ne doivent pas solliciter, échanger ou posséder de jetons ANG.
Royaume-Uni Personne désigne toute personne qui est un ressortissant ou un résident de la Royaume-Uni, toute personne morale, société ou toute autre entité créée ou organisée en vertu des lois du Royaume-Uni ou d’une de ses subdivisions politiques ou toute succession ou faire confiance au dont le revenu est soumis à l’ impôt sur le revenu du Royaume-Uni, quelle que soit sa source (autre que toute succursale non britannique de toute personne du Royaume-Uni), et comprend toute succursale du Royaume-Uni d’une personne autre qu’une personne du Royaume-Uni.
j. L’ Aureus Nummus est une monnaie numérique basée sur l’or physique ou l’équivalent en or alloué 1: 1. Les lingots d’or sont des lingots d’or avec une teneur en or minimale de 99% ou 24 carats.
k. Sur le site Web et dans d’autres publications, le terme «équivalent or» est utilisé. «Équivalent or» signifie et fait référence à tous les autres actifs qui représentent l’or physique, soit par le biais de certificats ou d’actions ou d’autres instruments financiers.
l. «Or alloué» signifie que pour chaque tranche de 100 000 ANG, qui sont mis en circulation dans le public, exactement 1 (une) once de lingots d’or ou d’équivalent-or sera placée dans un compte en fiducie (indépendamment du prix du marché).
m. Les ANG sont en «circulation publique», lorsqu’ils appartiennent à quelqu’un d’autre que l’émetteur de jetons ou l’administrateur de jetons. Les seuls ANG autorisés à la circulation publique sont les ANG qui sont entièrement garantis par l’or (sur la base de 100 000 ANG = 1 once de lingots d’or) et les ANG qui ne représentent pas plus de 10% des pièces privées.
n. Les porteurs d’ ANG (composé de Coins privées et les pièces publiques) possèdent collectivement l’équivalent d’or ou de l’ or, qui se tient en réserve dans un compte en fiducie afin de sauvegarder la valeur de l’ANG.
o. L’ ANG est complètement décentralisé et basé sur la technologie des registres distribués et la norme ERC20. Il existe indépendant et séparé d’Aureus.
p. L’ANG a une permanence d’ alimentation fixé à 60 billions de dollars. Aucun nouvel ANG ne peut être créé ou ajouté.
q. La propriété d’ANG ne confère aucun droit sur (1) une entreprise, (2) des titres, (3) des dividendes, (4) des profits et pertes. Il n’y a aucune exception à cette règle.
r. Les titulaires d’ ANG n’ont pas de droits de gestion. Les titulaires d’ ANG n’ont pas de droit de vote. Il n’y a aucune exception à cette règle.
s. L’ANG est librement négociable. Il n’y a aucune restriction concernant le transfert, l’utilisation et la propriété, à l’ exception de la loi applicable.
t. Ni ANG ni Aureus ne fournissent des services d’agent, de portefeuille, de paiement ou d’échange.
u. Le prix de l’ANG peut fluctuer sur les différents échanges de devises et de crypto-monnaies et sur le marché secondaire en général. Cependant, toute vente ou tout achat d’ ANG par Simplexx Ltd sera toujours basé sur le taux de change fixe et immuable de 100 000 ANG = 1 once de lingots d’or.
v. Utilisation du produit de la vente de ANG: Le produit de la vente de ANG sera utilisé pour placer pour chaque tranche de 100 000 ANG exactement 1 once d’or ou d’équivalent-or dans un compte en fiducie. Le compte en fiducie est choisi par l’administrateur. Le produit de la vente d’ ANG sera converti en lingots d’or ou équivalent-or dès que possible sur la base du meilleur effort. Des frais de transaction et des taxes peuvent être déduits du produit de la vente.
w. Pièces publiques et pièces privées:
• Les pièces publiques (ou ANG public) sont les jetons qui sont vendus au public ou à des personnes qualifiées (sous réserve de la loi applicable).
• Les pièces privées (ou ANG privées) sont celles attribuées à l’émetteur de jetons.
• Il y a un total de 60 billions d’ ANG disponibles. Ce montant se compose de 5,89 billions de pièces privées (ou privé ANG) et 54.11 billions de pièces (publics ou publics ANG).
• Des pièces privées peuvent être vendues pour couvrir les frais de développement et d’exploitation. 90% des pièces privées doivent également être soutenues par de l’or ou un équivalent en or. Le même taux de change immuable de 100 000 ANG = 1 once de lingots d’or est également valable pour les pièces privées. L’ administrateur est autorisé à obtenir l’ or ou l’équivalent- or requis auprès de ses propres sources, par exemple les droits sur les mines d’or qu’il pourrait détenir.
• Seuls 10% des pièces privées sont autorisées à être vendues sans le soutien d’ or ou équivalent d’or. En d’ autres termes: Moins de 1%, soit 0,98%, de l’offre complète de ANG peut être vendu sans être de retour ées par l’ or ou l’ équivalent en or. 99.02 % de tous les ANG doivent être soutenus par de l’or ou un équivalent en or.
x. L’administrateur a un pouvoir et une discrétion illimités pour les décisions de gestion, qui sont jugées nécessaires et dans le meilleur intérêt du développement de l’ANG.
y. Le support en or de l’ANG est toujours basé sur le taux de change de 100 000 ANG = 1 once de lingots d’ or et est indépendant du prix de l’ANG sur tous les marchés secondaires. Cette relation fixe est conçue pour supporter le prix de l’ANG.
z. Acheter – retour de ANG: Les détenteurs d’ANG peut demander de Simplexx Ltd un échange de leur ANG en or ou équivalent or. Après avoir reçu une demande du client, Simplexx Ltd convertira l’ ANG en or ou équivalent or en déduisant 0,5% pour les frais de traitement. Frais de transport et de messagerie et les taxes applicables (le cas échéant) peuvent être déduits ainsi. Si d’autres frais sont encourus en raison de souhaits particuliers du client, le client sera correctement informé et la permission du client obtenue. Le taux de conversion reste toujours le même et est indépendant de toute fluctuation des prix du marché sur les marchés secondaires: 100 000 ANG = 1 once de lingots d’or.
aa. Simplexx Ltd peut demander à l’administrateur de gérer le rachat d’ ANG en son nom.
bb. Simplexx Ltd rachètera toujours tout ANG sauf dans les cas suivants: (1) Force majeure telle que définie par la loi canadienne ou britannique, (2) ordonnances judiciaires, (3) interdictions légales, (4) problèmes de liquidité sur le marché et / ou entreprise.
cc. Ces termes et conditions peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment à la seule discrétion de l’émetteur du jeton ou de l’administrateur. Le taux de change fixe de 100 000 ANG = 1 once de lingots d’or, ainsi que les règles pour les pièces publiques (ou ANG publiques) et les pièces privées (ou ANG privés) sont immuables et exclus de façon permanente des mises à jour et des modifications.

7.17. Vous êtes conscient et acceptez que la pièce numérique Aureus Nummus n’est pas une devise officielle, mais de nature et de développement conceptuel.

7.18. Vous êtes conscient que le paysage juridique concernant les cryptomonnaies et la technologie blockchain est en évolution perpétuelle et que la pièce numérique Aureus Nummus peut être classée comme un titre un jour dans une ou plusieurs juridictions, même si Aureus a entrepris tous les efforts appropriés pour qu’une classification en tant que titre soit évitée. Vous acceptez de manière inconditionnelle de ne pas poursuivre en justice Simplexx ou Aureus si un tel reclassement en tant que titre devait arriver.

7.19. Vous êtes conscient et acceptez que les informations contenues sur et dans ce site internet, et ses documents, sur les comptes associés des réseaux sociaux, et toute autre information rattachée peuvent contenir des erreurs involontaires pour lesquelles aucune responsabilité n’est acceptée ; Ni Simplexx, ni Aureus ne peuvent être tenus pour responsables de ces erreurs et décline toute responsabilité. Cependant, tout effort approprié sera réalisé, lors de la découverte de ces erreurs involontaires, pour corriger ces erreurs involontaires dès que possible.

7.20. Vous êtes conscient et acceptez que malgé les meilleurs efforts fournis, nous ne sommes pas capable d’être à jour concernant les lois dans chaque pays, les cryptomonnaies en général et le jeton numérique Aureus Nummus en particulier. Vous êtes conscient et acceptez sans condition que vous respecterez toutes les lois et règlementations de votre pays de résidence concernant les cryptomonnaies en général et le jeton numérique Aureus Nummus en particulier et vous êtes conscient et acceptez sans condition que vous n’utilisez pas les Services si une telle utilisation enfreind, transgresse ou viole toutes lois ou règlementations ou ordres émis par les autorités dans votre pays de résidence.

7.21. Vous êtes conscient et acceptez que nous pouvons changer les Conditions Générales à n’importe quel moment afin de répondre aux circonstances changeantes du marché et aux autres besoins (commerciaux).

7.22. Vous acceptez de dégager toute responsabilité et pour toujours (la “décharge”) la société Aureus et ses filiales, successeurs, cessionnaires, responsables, employés, représentants, partenaires, et toute personne agissant à travers eux (collectivement, les « Parties Libérées »), dans leurs pouvoirs individuels et/ou collectifs de toutes les réclamations, responsabilités, obligations, engagements, accords, litiges, demandes, dommages, causes d’action de quelque nature que ce soit, connue ou inconnue, que vous avez ou avez eu ou aurez dans le futur contre Aureus ou toutes Parties Libérées résultant ou liés d’une quelconque manière au jeton numérique Aureus Nummus. Cette Décharge liera et sera applicable au bénéfice des parties et à leurs héritiers, administrateurs, représentants personnels, exécuteurs, successeurs et ayants droit respectifs. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ ARRÊTER D’UTILISER NOS SERVICES IMMÉDIATEMENT ET VOUS DEVEZ ARRÊTER D’UTILISER L’AUREUS NUMMUS ET QUITTER LE SITE INTERNET IMMÉDIATEMENT.

7.23. Aureus Nummus Management Corporation en coopération avec Simplexx Ltd s’engage à reconvertir tous les jetons ANG en or sur la base du taux de change fixe de 100 000 pièces ANG = 1 once d’or. Le premier échange de ce type sera effectué au plus tard après avoir atteint 10 000 utilisateurs ou après une introduction en bourse réussie d’Aureus Nummus Management Corporation, ou à une date antérieure fixée par la direction d’Aureus Nummus Management Corporation. Le but de cette règle est d’empêcher initialement le day trading ou le trading à très court terme de l’or et des pièces ANG. Une fois l’une des conditions susmentionnées atteinte, les transactions à court terme sont autorisées.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION.

Certains comportements sont strictement interdits sur et/ou le Service. Merci de lire attentivement les conditions suivantes. Votre non-respect des conditions ci-après a pour effet (au seul jugement de Simplexx) la résiliation de votre accès au Service et peut également vous exposer à des poursuites civiles ou criminelles.

Vous ne devez pas, vous ou toute personne en votre nom :
(i) copier, modifier, créer des travaux dérivés de, adapter, imiter, traduire, inverser la conception, compiler, décompiler, désassembler toute partie du contenu sur le Service, incluant toute information, matériel et données disponibles sur le Service (collectivement, le “Contenu“) de quelque façon que ce soit, ou afficher publiquement, exécuter, ou distribuer le Contenu, sans l’autorisation écrite préalable de Simplexx ;
(ii) copier, modifier, créer des travaux dérivés de, inverser la conception, adapter, imiter, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Service (ou toute partie de celui-ci) et/ ou autoriser à d’autres de le faire ;
(iii) faire usage du Contenu sur tout autre site internet ou un environnement informatique en réseau à toute fin, ou dupliquer ou copier le Contenu sans l’autorisation écrite préalable de Simplexx ;
(iv) créer tout environnement de navigation ou de bordure autour du Service et/ou du Contenu, lier, incluant le « inline linking », des éléments au Service, tels que des images, des posters et des vidéos, et/ou altérer ou faire une copie miroir de toute partie du Service, sauf autorisation explicite comme ci-après ;
(v) interférer avec ou violer tout droit à la vie privée ou d’autres droits des autres Utilisateurs, ou récolter ou collecter des informations personnelles identifiables sur des visiteurs ou des utilisateurs du Service sans leur consentement explicite et avisé, incluant l’utilisation de robot, spider, application de recherche et de récupération de site, ou tout autre dispositif manuel ou automatique ou procédé pour récupérer, indexer ou extraire des données ;
(vi) diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer et/ou violer d’une quelconque manière les droits juridiques des autres ;
(vii) utiliser et/ou afficher le Service (ou toute partie de celui-ci) et/ou concernant tout bien ou service, qui en soi et/ou qui contient toute information qui peut être considérée comme injurieuse, diffamatoire, menaçante, incitant à la haine, encourangeant ou facilitant un comportement associal, soutenant l’industrie du tabac ou de l’armement, obscène, calomnieux, répréhensible ou offensant d’un point de vue racial, sexuel, religieux ou autre et/ou violant d’une quelconque manière les droits juridiques des autres et/ou où l’existence du Contenu ou toute référence à Simplexx et/ou au Service peut être perçu comme nuisible à la réputation et à la bonne volonté de Simplexx ou simplement porter atteinte à Simplexx ;
(viii) transmettre, distribuer, afficher ou mettre à disposition par le biais ou dans le cadre du Service tout contenu, qui peut enfreindre les droits d’un Tiers, incluant les droits de la Propriété Intellectuelle et les droits de la vie privée, ou qui contient tout contenu illégal ;
(ix) usurper l’identité de toute personne ou entité ou fournir des informations erronées sur le Service, directement ou indirectement ;
(x) Prétendre ou être faussement affilié à une personne ou une entité, ou exprimer ou impliquer que nous ou Simplexx ou tout Tiers vous soutient, votre activité ou, toute déclaration que vous faites, ou inexacte ou mensongère à propos et/ou par le biais du Service ;
(xi) transmettre ou mettre à disposition dans le cadre du Service et/ou utiliser le système pour distribuer et/ou transmettre tout type de virus, ver informatique, Cheval de Troie, bombe logique, pixel ou logiciel espion, ou tout programme, fichier, code informatique qui puisse ou qui est destiné à endommager ou hijacker le fonctionnement de tout matériel informatique, logiciel, ou équipement de télécommunications ou tout composant ou code potentiellement dangereux, perturabteur ou invasif ;
(xii) interférer ou perturber le fonctionnement du Service, ou les serveurs, ou les réseaux qui hébergent le Service ou qui rendent le Service accessible ou enfreindre les exigences, procédures, règles, ou règlementations de ces serveurs ou réseaux ;
(xiii) vendre, autoriser, ou exploiter à tout but commercial, tout usage ou accès au Contenu et/ou au Service ;
(xiv) utiliser le Service pour et/ou en relation avec toute forme de spam, de messages non désirés ou comportement similaire ;
(xv) créer une base de donnée en téléchargeant et stockant méthodiquement tout ou partie du Contenu, ou transférer toute donnée générée par le Service sans l’autorisation écrite préalable de Simplexx ;
(xvi) Court-circuiter toutes mesures qui peuvent être utilisées pour empêcher ou limiter l’accès au Service et/ou certaines fonctionnalités internes ;
(xvii) utiliser le Contenu et/ou le Service à toute fin illégale, immorale ou non-autorisée ;
(xviii) utiliser le Service et/ou le Contenu à des fins non-personnelles ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Simplexx ; ou
(xix) enfreindre ou violer n’importe quelle condition de ces Conditions Générales.

  1. CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ & D’INDEMNISATION.

9.1. Sauf si la législation en vigueur l’exige, nous, et nos affiliés, dirigeants, responsables, actionnaire ou employés, représentants respectifs, déclinons toute responsabilité et ne sommes pas tenus pour responsables pour toutes pertes ou dommages, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), ou le non-respect des dispositions législatives, même prévisibles, résultant ou concernant :

9.1.1. l’utilisation de ou le recours à toute information, opinion, contenu et/ou matériel présent sur cette Plateforme ou mis à disposition dans le cadre de la Plateforme et/ou des Services ; ou

9.1.2. l’interruption ou le retard dans l’accès, l’utilisation, ou l’incapacité à utiliser ou accèder, des défaillances en ligne ou du système dans le cadre de, ou une menace de sécurité concernant la Plateforme et/ou les Services,

Incluant sans s’y limiter à : des dommages imprévus, indirects, accidentels, punitifs ou conséquents, des pertes de profits, de ventes, commerciales, ou de revenus ; des pertes de données ; des pertes d’opportunité commerciale, de rentabilité ou de réputation ; des pertes de temps de gestion ; ou toute perte ou dommage indirect ou conséquent.

9.2. Sauf si la législation en vigueur l’exige, nous ne serons pas tenus pour responsables de toute perte ou dommage causé par votre système d’informations, vos appareils, programmes informatiques, plateformes, données ou autres documents de propriété découlant de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

9.3. Dans la limite où la loi l’autorise, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Aureus et Simplexx, ses affiliés et responsables, représentants et employés respectifs de et contre toutes pertes, responsabilités, jugements, poursuites, actions, procédures, réclamations, dommages, coûts (incluant les frais d’avocat) résultant ou découlant de votre, ou de la personne agissant en votre nom, utilisation de la Plateforme ou des Services ou résultant de votre défaillance, ou de la personne agissant en votre nom, à respecter entièrement ces Conditions Générales ou en raison de toute utilisation par vous ou par cette personne de toutes informations ou images fournies par la Plateforme ou par le biais des Services.

9.4. Malgré toutes dispositions contraires dans ces Conditions Générales, dans le cas où vous nous considérez responsable pour n’importe quelle raison, vous acceptez formellement qu’en signant ces Conditions Générales, notre responsabilité, nous et Aureus, à votre égard, pour tous dommages ou pertes, sous tout motif, ne dépassera pas le montant de : (i) dix mille Dollars US ($ 10 000) ; ou (ii) des frais payés et payables par vous à nous selon ces Conditions Générales pour les Services concernés des trois (3) derniers mois avant la date à laquelle une telle responsabilité a été présumée supposée.

9.5. Ni nous, ni nos affiliés, fournisseurs Tiers ou dirigeants, responsables, actionnaires, employés ou représentants respectifs n’assument aucune garantie avec, et aucune partie n’est tenue responsable par vous pour :

9.5.1. L’exactitude, la pertinence, la rapidité, l’intégralité, la fiabilité, la performance ou la disponibilité continue de la Plateforme et/ou des Services ; ou,

9.5.2. les retards, omissions ou interruptions de la Plateforme et/ou des Services ;

9.5.3. Des erreurs involontaires ou des omissions.

9.6. Nous n’avons pas vérifié, suivi, examiné ou authentifié en tout ou partie les informations et documents qui constituent la Plateforme et les Services qui peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres.

9.7. Vous, l’Utilisateur, acceptez de décharger Aureus de toutes responsabilités, quelles qu’elles soient, et leurs origines.

DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES.

10.1. Certaines déclarations présentes sur la Plateforme constituent des « déclarations prévisionnelles » au sens des dispositions libératoires de l’US Private Securities Litigation Reform Act ou de la législation en vigueur similaire. Dans certains cas, ces déclarations sont identifiables par l’utilisation de termes prévisionnels, comme « peut », « aspirer », « envisager », le futur, « devrait », « prévoir », « planifier », « anticiper », « croire », « estimer », « prédire », « potentiel » ou « continuer » ainsi que les formes négatives et d’autres termes comparables. De telles déclarations prévisionnelles qui sont sujettes à des risques connus et inconnus, des incertitudes, des hypothèses au sujet de Simplexx, Aureus et du jeton numérique Aureus Nummus peut inclure, sans s’y limiter, des projections des rendements financiers futurs de produits en question basés sur nos stratégies pertinentes et tendances anticipées dans le cadre de notre activité et de notre industrie, des déclarations concernant les plans, objectifs, intentions et prévisions de Simplexx et d’Aureus et d’autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques ou actuels. Les déclarations prévisionnelles sont uniquement des prédictions basées sur nos attentes actuelles au sujet d’évèvements futurs. Elles impliquent des risques et des incertitudes qui pourraient avoir pour conséquence des résultats réels, niveaux d’activité ou performances, matériellement différents de ceux exprimés ou supposés par de telles déclarations prévisionnelles. Les facteurs qui peuvent mener à des résultats de Simplexx et/ou d’Aureus, matériellement différents des attentes actuelles, incluent, sans s’y limiter : mise en œuvre de projets stratégiques, conditions et fluctuations économiques, politiques et commerciales, règlementations gouvernementales et industrielles, risques des taux d’intérêt et compétition du marché. Ces risques et incertitudes ne sont pas complets et les déclarations prévisionnelles sont basées sur un nombre d’hypothèses susceptibles de changer. Nous travaillons dans un environnement très compétitif et qui change rapidement. De temps en temps, de nouveaux risques et incertitudes émergent, et il est impossible de prédire tous les risques et incertitudes, ni estimer l’impact que ces facteurs auront sur notre activité ou dans quelle mesure un facteur, ou une combinaison de facteurs, peut provoquer de tels résultats, niveaux d’activité, performances, ou progrès matériellement différents de ceux énoncés dans les déclarations prévisionnelles. Notre mention dans de telles projections de tout rapport ou document ne doit pas être considérée comme une déclaration dont les projections s’avéreront exactes. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude ou l’intégralité de toute déclaration prévisionnelle. Vous ne devez pas considérer les déclarations prévisionnelles comme des prédictions d’évènements futurs. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour chacune de ses déclarations prévisionnelles après la date de rédaction, afin de faire correspondre la déclaration antérieure aux résultats réels ou aux attentes corrigées et nous n’avons pas l’intention de le faire. Vous devez être conscient et accepter qu’investir dans le jeton numérique Aureus Nummus est de nature hautement spéculative, et peut avoir pour conséquence la perte totale de votre investissement.

  1. VIRUS ET ANOMALIES

11.1. Nous avons pris les mesures nécessaires pour détecter les virus informatiques mais nous ne pouvons pas garantir que notre Plateforme et/ou nos Services ne soient exempts de dysfonctionnements, défauts, anomalies ou virus ; ou bien que la Plateforme fonctionne correctement comme prévu, à n’importe quel moment. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui résulte d’un virus, incluant sans s’y limiter à toute attaque par déni de service distribué, ou tout autre matériel technologiquement dangereux qui peut infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres documents.

11.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique, équipement, vos programmes informatiques et plateforme afin d’accéder à notre Plateforme et à nos Services et de leur protection avec votre propre logiciel anti-virus, pare-feu et toute autre mesure technique. Nous ne donnons aucune garantie concernant la compatibilité de notre Plateforme et de nos Services avec votre technologie informatique, votre plateforme et vos programmes informatiques.

11.3. Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre Plateforme ou de nos Services en implantant des virus, trojans, vers informatiques, bombes logiques, espions de clavier, logiciel espion, publicité espion et/ou tout autre programme dangereux ou code informatique similiaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou disque dur informatique, ou qui soit également malveillant ou technologiquement dangereux.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

12.1. Nous sommes les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et des Services, des documents publiés sur la Plateforme et des documents mis à disposition par la Plateforme et les Services, incluant, sans s’y limiter, toutes les données exclusives, informations, contenus, données, symbologie, logiciel, technologie, produits et documentation. Ces travaux sont protégés par les lois de droit d’auteur et les autres lois de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés. Le Service et le Contenu, le logiciel propriétaire de Simplexx et tous les droits de propriété intellectuelle les concernant, incluant, sans s’y limiter, les inventions, les brevets, les demandes de brevets, les marques déposées, les noms commerciaux, les logos, les documents protégés par les droits d’auteur, les graphiques, textes, images, dessins (incluant la personnalisaton du Service ou toute partie de celui-ci), le cahier des charges, les méthodes, les procédures, les informations, le savoir-faire, les algorithmes, les données, les données techniques, les fonctions intéractives, les codes source et objet, les fichiers, interfaces, l’Interface Graphique et les secrets commerciaux, homologués ou non et/ou capables d’être homologués (collectivement, “la propriété intellectuelle“), appartiennent et/ou sont sous-licence à Simplexx, et sont sujets au droit d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle en vigueur sous les lois israëliennes, les lois étrangères et les conventions internationales. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher, exécuter publiquement, mettre à disposition du public, imiter, vulgariser, décompiler, désassembler, adapter, sous-licencier, faire un usage commercial, vendre, louer, prêter, transformer, compiler, inverser la conception, combiner avec un autre logiciel, traduire, modifier, ou créer des travaux dérivés à partir de documents sujets aux droits de propriété de Simplexx, incluant la Propriété Intellectuelle de Simplexx, soit par vous-même ou par quelqu’un en votre nom, d’une aucune manière ou par n’importe quel moyen, sauf en cas d’autorisation explicite écrite dans les Conditions Générales.

“Simplexx” et tous les logos et autres identifiants de propriété utilisés par Simplexx, Aureus et ses affiliés en relation avec la Service (“Marques Déposées“) sont tous des marques déposées et/ou des noms commerciaux de Simplexx ou d’Aureus, déposés ou non. Toutes les autres marques déposées, marques de service, noms commerciaux et logos qui apparaissent sur ou concernant le Service, incluant ou concernant le jeton numérique Aureus Nummus, ou avec l’Exchange, appartiennent à ses propriétaires respectifs (“Marques Tierces“). Les Marques Tierces incluent explicitement toutes les marques et droits attribuables, sous quelque forme que ce soit, à Aureus. Aucun droit, licence, ou intérêt n’est octroyé à nos Marques Commerciales et/ou à nos Marques Tierces ci-dessous, et vous acceptez de ne revendiquer aucun droit, licence, ou intérêt en rapport avec les Marques Commerciales de Simplexx ou les Marques Tierces et par conséquent vous éviterez d’utiliser une de ces marques, sauf autorisation explicite ici.

Par la présente, il vous est interdit d’enlever ou d’effacer toutes notices, restrictions et signes de droit d’auteur, indiquant des droit de propriété de Simplexx, Aureus et/ou ses concédents de licence et affiliés, incluant la marque de droit d’auteur [©] ou la marque commerciale [® or ™] contenu dans notre Service, et vous déclarez et garantissez de vous conformer aux lois en vigueur à cet égard. En outre, il vous est interdit, d’utiliser, d’atténuer ou de colorer tout nom, marque ou logo qui est identique ou suffisamment similaire aux marques et logos de Simplexx, déposés ou non. Il vous est également interdit d’utiliser, d’atténuer ou de colorer tout nom, marque ou logo qui est identique ou suffisamment similaire aux marques et logos d’Aureus Nummus, déposés ou non.

12.2. Sous réserve d’exceptions restreintes exposées ci-dessous, ni cette Plateforme, ni les Services, ou toute partie, ne doit être copié, reproduit, modifié, affiché publiquement, republié, distribué, extrait ou réutilisé sous quelque forme, sans notre permission préalable écrite. Toute infraction à cette restriction est strictement interdite et pourrait causer des dégâts irréparables qui ne peuvent pas être suffisamment indemnisés par des dommages-intérêts. Toute violation présente par vous peut être exécutée par nous au moyen de réparations équitables (incluant, sans s’y limiter, une injonction), en plus de tout autre droit et recours disponible. Pour toute demande de permission, merci de nous écrire par mail à info@simplexx.uk.

12.3. Vous ne devez pas utiliser toute partie de documents figurant sur notre Plateforme ou mis à disposition à travers elle à des fins commerciales ou professionnelles sans obtenir une licence pour le faire de notre part.

12.4. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du matériel figurant sur cette Plateforme ou mis à disposition à travers elle en violation de ces Conditions Générales, votre droit d’utiliser cette Plateforme cessera immédiatement et vous devez, si nous le souhaitons, retourner ou détruire toutes copies des documents que vous avez réalisées.

12.5. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle s’appliquant à toutes choses auxquelles nous vous avons accordé une licence conformément à la Clause 3 doivent être entièrement et exclusivement investis dans Simplexx. Par la présente, vous assignez totalement à Aureus, respectivement Simplexx, l’intégralité du droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle subsistants dans tous les nouveaux droits de propriété intellectuelle créés, en collaboration ou avec vous, et tous les autres droits, de quelconque nature, connus actuellement ou créés dans le futur, auxquels vous avez été autorisés en vertu de la loi en vigueur, résultant de l’existence de ces Conditions Générales.

  1. RÉSILIATION DE LICENCE ET DE DROITS D’ACCÈS.

13.1. Ces Conditions Générales peuvent être annulées par nous :

13.1.1. par un préavis écrit de trente (30) jours à votre attention ou toute autre Partie ; ou

13.1.2. immédiatiement par avis écrit à l’autre Partie si l’autre Partie est en violation matérielle de ces Conditions Générales et, dans la mesure où la violation peut être réparée, que la violation ne soit pas remédiée par l’autre Partie dans les dix (10) jours ouvrables après celle-ci, recevant un avis, de la part de la première Partie, des détails de la violation et de l’intention de la première Partie à résilier ; ou

13.1.3. en accord avec les modalités d’un Programme de ces Conditions Générales.

13.2. Ces Conditions Générales peuvent être résiliées par Simplexx, par avis écrit à sa seule discrétion absolue et immédiate.

13.3. Merci de prendre connaissance, comme il se doit, des Programmes pour les conséquences de résiliation de ces Conditions Générales.

13.4. Aureus peut résilier sa convention de services avec Simplexx à n’importe quel moment.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES.

14.1. Aucune Partie ne peut entamer un processus d’arbitrage ou judiciaire contre l’autre, concernant tout litige en accord avec les obligations ou les engagements présents dans ces Conditions Générales, sauf dans le cas où une Partie cherche une assistance interlocutoire urgente du tribunal, si la Partie s’est conformée à la Clause 12.

14.2. Lorsqu’une Partie ne se conforme pas à cette Clause, la Partie accepte et par conséquent relâche l’autre Partie d’être liée par la procédure de règlement des litiges, comme décrit ci-dessous.

14.3. Contestations de Factures.

14.3.1. Si vous contestez le montant d’une facture, une déclaration ou autre, délivré par Simplexx (“Montant Contesté”), vous reconnaissez par la présente que vous devez notifier par écrit Simplexx avant la date à laquelle le Montant Contesté doit être payé, ou lorsque le dit paiement a déjà été réalisé, dans dans les meilleurs délais n’excédant pas les deux (2) jours ouvrés.

14.3.2. Si vous n’informez pas Simplexx selon cette Clause, vous reconnaissez et acceptez par la présente que malgré le fait que le Montant Contesté soit contesté, il est exigé d’effectuer le paiement selon les conditions habituelles de paiement. Au moment de finaliser la contestation, lorsque le Montant Contesté a été jugé supérieur à ce qui est dû à Simplexx, Simplexx garantit par la présente le versement ou l’opération de compensation du montant qui vous est dû, dans les meilleurs délais.

14.4. Procédure.

14.4.1. Dans le cas où une Partie établit un litige :

14.4.1.1. Cette Partie doit envoyer une notification écrite à l’autre Partie en nommant un représentant pour négocier (“Avis de Contestation”) ;

14.4.1.2. dans les cinq (5) jours ouvrés après réception de l’Avis de Contestation, l’autre Partie répondra en nommant son représentant pour négocier le litige (“Réponse de Contestation”) ;

14.4.1.3. les représentant des Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour négocier et résoudre le litige, si un accord peut être négocié, il devrait être consigné par écrit et signé par les deux représentants et le dit accord signé doit être jugé pour lier les Parties ;

14.4.2. Lorsque le litige n’a pas été résolu dans les dix (10) jours ouvrés de la réception de la Réponse de Contestation, les Parties doivent s’engager à tout mettre en œuvre pour négocier et trouver un processus pour résoudre le litige dans lequel le dit processus n’est pas d’arbitrage ou judiciaire ;

14.4.3. Lorsque vingt (20) jours ouvrés se sont écoulés depuis la réception de la réponse de Contestation et que les négociations pour un processus alternatif de résolution du litige n’ont pas été fructueuses, les Parties s’engagent dans une phase d’arbitrage suivie d’un procès.

14.4.4. Dans le cas où les négociations pour résolution de litige alternative se sont montrées infructueuses selon la Clause 12.4.3, les détails du litige doivent être référés et finalement réglés par arbitrage d’après les Règles d’arbitrage LCIA, dont les Règles sont jugées intégrées en référence à cette clause.

14.4.4.1. Le nombre de médiateurs doit être de trois ;

14.4.4.2. Le siège, ou le lieu juridique, de l’arbitrage est la ville de Londres ;

14.4.4.3. La langue utilisée dans les procédures d’arbitrage est l’anglais ; et,

14.4.4.4. La loi applicable des procédures est la loi en vigueur de ces Conditions Générales, comme il se doit.

14.4.5. Frais

14.4.5.1. Toutes les dépenses engagées par une Partie soumettant un litige sont à la charge de la dite Partie, sauf en cas d’accord pendant les négociations ou ordonné pendant l’arbitrage ou le procès.

  1. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

15.1. Général.

15.1.1. Nous prenons très au sérieux nos responsabilités envers la Législation contre le Blanchiment d’Argent, la Législation contre la Criminalité Financière et la Législation prévoyant des Sanctions, les règles, les directives et pratiques (“Lutte contre la Criminalité Financière”) et nous nous efforçons à aligner ses opérations avec les objectifs et les dispositions fixés par La Lutte contre la Criminalité Financière.

15.1.2. Nous fonctionnons à l’aide de programmes rigoureux de suivi, d’identification et de vérification pour l’assister en assumant nos obligations dans le cadre de la Lutte contre la Criminalité Financière.

15.1.3. Nous nous engageons à être proactif dans l’exécution de ses obligations dans le cadre de la Lutte contre la Criminalité Financière et ainsi nous mènerons des audits annuels et continus grâce aux informations de suivi, d’identification et de verification qui sont collectées et conservées afin de garantir le respect des Obligations de la Lutte contre la Criminalité Financière.

15.1.4. Nous nous engageons à garantir que les informations conservées dans l’accomplissement des obligations de Simplexx dans le cadre de la Lutte contre la Criminalité Financière sont protégées conformément aux normes et aux exigences de sécurité compétentes.

15.1.5. Nous nous réservons le droit, et vous, par la présente, accordez à Simplexx le droit absolu et irrévocable de divulguer les informations recueillies par nous dans le but d’accomplir nos obligations, dans le cadre de la Luttte contre la Criminalité Financière, aux autorités gouvernementales compétentes, organismes de règlementation et/ou aux autres organisations obligatoirement habilitées, sans notification, à condition que la divulgation d’informations est nécessaire pour satisfaire aux obligations correspondantes de Simplexx ou dans le cadre de la Lutte contre la Criminalité Financière.

15.1.6. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémantaires nécessaires, nous permettant d’accomplir nos obligations dans le cadre de la Lutte contre la Criminalité Financière. Lors de la demande d’informationsde votre part, et si vous refusez de répondre à la demande explicitement, implicitement ou par votre comportement ; dans le cas d’un tel refus, nous annulerons, suspendrons ou résilierons votre accès à la plateforme(s) et aux service(s).

15.1.7. Lorsque nous collectons, conservons et/ou consignons des informations en accord avec ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs appropriés à toute demande de votre part pour visualiser toute information conservée, recueillie ou enregistrée vous concernant.

15.1.8. En accord avec la Clause 15.1.7, toute information conservée, recueillie et/ou enregistrée par nous pendant nos activités vous est uniquement accessible à certaines conditions, sauf si d’autres lois en vigueur nous y obligent.

15.1.9. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons utiliser des méthodes de vérification électronique pour vérifier votre identité afin d’accomplir nos obligations dans le cadre de la Lutte contre la Criminalité Financière. Lorsque vous ne souhaitez pas que nous utilisions des méthodes de vérification électronique pour vérifier votre identité, merci de contacter Simplexx en écrivant par mail à son adresse, instructions détaillées dans la Clause 17.3, en demandant des méthodes alternatives de vérification.

15.1.10. Sans se limiter aux méthodes de vérification électronique susmentionnées et détaillées dans la Clause 15.1.9, nous pouvons solliciter une agence d’évaluation de crédit, ou toute organisation analogue, pour fournir une évaluation et savoir si les informations personnelles qui nous sont fournies, incluant le Formulaire d’Enregistrement d’Assistance complété, correspond (en tout ou partie) avec les informations personnelles contenues dans un fichier d’information de confiance en possession ou sous le contrôle de l’agence d’évalution de crédit. Alternativement, vous reconnaissez que nous pouvons solliciter une agence d’évaluation de crédit, ou toute organisation analogue, pour préparer et fournir une telle évaluation.

15.1.11. En accord avec la Clause 15.1.1, vous reconnaissez que l’agence d’évaluation de crédit, ou toute organisation analogue, peut utiliser les informations personnelles fournies par vous dans un Formulaire d’Enregistrement d’Assistance complété, afin de réaliser une telle évaluation.

15.1.12. Lorsqu’il nous est impossible de vérifier votre identité via des méthodes de vérification électronique, Simplexx vous contactera en vous informant de cette dite impossibilité et vous fournira toutes les informations appropriées nécessaires, en plus d’offir une méthode alternative de vérification.

  1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES SUR LES VENTES.

16.1. Interprétation.

16.1.1. Dans cette Clause 16, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la Taxe sur les Ventes (“Taxes”) font référence à un ensemble de taxes indirectes qui peuvent être imposées sur les Plateformes ou Services, qui varient selon la localisation du client, la localisation du Service ou des Plateformes, et/ou la localisation où le Service ou la Plateforme est utilisé.

16.2. Clause de Brutage.

16.2.1. Conformément à la Clause 16.2.2, si une Partie effectue un approvisionnement dans le cadre de ces Conditions Générales dont des Taxes sont à payer, la contrepartie pour l’approvisionnement pour l’application de cette Clause 16.2 (Contrepartie Fiscale) est augmentée d’un montant égal à la contrepartie fiscale multipliée par le taux d’imposition prévalant au moment où la commande est effectuée.

16.2.2. La Clause 16.1.1 n’applique aucune contrepartie qui ne soit exprimée toutes Taxes Incluses dans cet Accord.

16.3. Remboursements et Indemnisation.

16.3.1. Si une Partie rembourse ou indemnise une autre Partie pour une perte, un coût ou des dépenses, le montant à rembourser ou à indemniser est d’abord déduit de tout crédit de taxe sur les intrants que l’autre Partie a droit de réclamer pour la perte, le coût ou les dépenses, et ensuite augmenté en accord avec la Clause 16.2.

  1. MINEURS.

Vous pouvez utiliser le Service uniquement si vous avez au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou êtes en dessous de l’âge légal pour conclure un contrat dans la juridiction dans laquelle vous êtes situé, vous pouvez utiliser le Service sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui a accepté de surveiller tous les accords que vous concluez lors de l’utilisation du Service, incluant ces Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de vous demander, à n’importe quelle étape, de fournir un justificatif de votre âge, et, le cas échéant, une autorisation de votre utilisation du Service par votre parent ou tuteur légal, afin de pouvoir vérifier que seuls les utilisateurs autorisés utilisent le Service. Dans le cas où nous apprenons qu’une personne ayant moins de dix-huit (18) ans utilise le Service, nous interdirons et bloquerons l’accès au Service à un tel Utilisateur.

  1. SERVICES TIERS.

Le Service peut être disponible sur et/ou relié par des Exchanges Tiers, des sites internet ou d’autres services tiers (collectivement, les “Services Tiers“). De tels Services Tiers, qui incluent Aureus, sont indépendants du Service. Vous reconnaissez par la présente que nous n’avons aucun contrôle sur ces Services Tiers, et reconnaissez en outre et acceptez que nous ne sommes pas responsable de la disponibilité des Services Tiers, et nous n’endossons aucune responsabilité pour tout bien, service, contenu, publicité, produit, ou tout document disponible sur et/ou à travers de tels Services Tiers.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte quelconque causé, présumé causé, dans le cadre de l’utilisation ou à l’égard de tout bien, service, contenu, produit, ou tout autre document disponible sur ou à travers d’Exchanges et/ou de Services Tiers. La plupart des Exchanges et des Services Tiers fournissent des documents juridiques, incluant les Conditions Générales et la politique de confidentialité, gouvernant l’utilisation de chaque Service ou Exchange Tiers, leurs contenus et services. Nous vous encourageons à lire attentivement ces documents juridiques avant d’utiliser tout Service ou Exchange Tiers.

  1. Disponibilité.

La disponibilité et la fonctionnalité des Services et des Plateformes dépendent de nombreux facteurs, comme les réseaux de communication, logiciels, matériel informatique, les fournisseurs et entrepreneurs de service et les Services Tiers supportant le Service. Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera et/ou sera disponible en permanence, sans coupure ou interruption, ou qu’il n’échappera pas à des accès non-autorisés dépourvus d’erreurs.

  1. Modifications du Service.

Nous nous reservons le droit de modifier, corriger, réformer, optimiser, améliorer, réaliser tout autre changement, ou de suspendre, temporairement ou durablement, le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis, à tout moment. De plus, vous reconnaissez par la présente que le Contenu disponible sur le Service peut être modifié, sur le plan du contenu et de la forme ou bien supprimé à tout moment sans aucun préavis. Vous acceptez que Simplexx ne soit pas tenu responsable vis-à-vis de vous ou de toute Partie Tierce, pour toute modification, suspension, erreur, dysfonctionnement, ou interruption du Service (ou toute partie de celui-ci).

  1. Clause de Non-Responsabilité et Garanties.

NOUS NE GARANTISSONS OU NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ À UTILISER OU FAIRE FONCTIONNER, OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET/OU DE LA PLATEFORME (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI).

LE SERVICE (ET TOUTE PARTIE DE CELUI-CI), INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUT CONTENU, DONNÉE, ET INFORMATIONS LIÉS À CELUI-CI, SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES“, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT DES GARANTIES DE TITRE OU DES GARANTIES D’UTILISATION TACITES OU DE NON-CONTREFAÇON, DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES FOURNIS PAR LES SERVICES ET EXCHANGES TIERS.

NOUS ET NOS AFFILIÉS, INCLUANT LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS, SOCIÉTÉS-MÈRES, FILIALES ET AUTRES AFFILIÉS (COLLECTIVEMENT, “LES AFFILIÉS DE SIMPLEXX“), CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, DÉCLINENT ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’ACCESSIBILITÉ, LA PRÉCISION, LA QUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’INTÉGRALITÉ, LA VÉRACITÉ, L’UTILITÉ, OU L’EFFICACITÉ DE TOUT CONTENU, DONNÉE, RÉSULTAT, OU AUTRE INFORMATION OBTENU OU GÉNÉRÉ PAR SIMPLEXX ET/OU PAR TOUT UTILISATEUR ASSOCIÉ À VOTRE OU À SON UTILISATION DU SERVICE.

NOUS N’APPROUVONS AUCUNE ENTITÉ, PRODUIT OU SERVICE MENTIONNÉ SUR LE SERVICE OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DU SERVICE, INCLUANT LES SERVICES ET/OU LES EXCHANGES TIERS UTILISANT LE SERVICES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE EST OU SERA SÛR, PRÉCIS, TOTAL, ININTERROMPU, SANS ERREUR, OU EXEMPT DE VIRUS, VERS INFORMATIQUES, AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX OU AUTRES LIMITES DU PROGRAMME. NOUS POUVONS, DE NOTRE PROPRE GRÉ ET SANS OBLIGATION DE LE FAIRE, CORRIGER, MODIFIER, RÉFORMER, OPTIMISER, AMÉLIORER ET RÉALISER TOUT AUTRE CHANGEMENT AU SERVICE À TOUT MOMENT OU METTRE FIN À L’AFFICHAGE OU À LA FOURNITURE DE CONTENU OU D’ÉLÉMENTS SANS AVIS PRÉALABLE.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DU SERVICE, INCLUANT LE VERSEMENT DE TOUT PAIEMENT OU DE CRYPTOMONNAIE À TRAVERS LE SERVICE ET/OU L’UTILISATION DE L’EXCHANGE ET/OU DE TOUTE CRYPTOMONNAIE DE L’EXCHANGE, EST ENTIÈREMENT, OU DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, À VOS PROPRES RISQUES.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS ET/OU NOS AFFILIÉS NE SONT PAS TENUS POUR RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES FRAIS ET DES DÉPENSES ENCOURRUS PAR LA BANQUE ÉMETTRICE OU PAR LES CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT SIMPLEXX LTD.. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES IMAGES, VIDÉOS ET AUTRES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES UTILISÉES SUR LA PLATEFORME ET DANS LES SERVICES SONT DE NATURE SYMBOLIQUE, ET NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LA RÉALITÉ ; CECI FAIT RÉFÉRENCE, PARMI D’AUTRES EN INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, AUX IMAGES DES PIÈCES AUREUS NUMMUS QUI SONT EN PHASE DE CONCEPTION ET DE DÉVELOPPEMENT MAIS N’EXISTENT PAS ENCORE.

  1. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS NOUS ET/OU NOS AFFILIÉS NE SOMMES RESPONSABLES D’UN DOMMAGE QUELCONQUE, DONT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU SERVICE, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, DU MANQUE DE PERFORMANCE SOUHAITÉE OU ATTENDUE DU SERVICE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE RÉPUTATION, DE LA PERFORMANCE OU DU MANQUE DE PERFORMANCE SOUS CES CONDITIONS, ET AUTRES ACTES OU OMISSIONS DE TOUTE AUTRE CAUSE QUELCONQUE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE NOTRE CONDUITE, DE LA CONDUITE DE N’IMPORTE QUEL UTILISATEUR, DE SERVICES ET/OU D’EXCHANGES TIERS.

VOUS NE POUVEZ PORTER AUCUNE ACTION POUR TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA DATE DE LADITE CAUSE DE L’ACTION. COMME CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS RÉSIDANT DANS CES ÉTATS.

CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT À TOUTES LES DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UNE ACTION DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, DE NÉGLIGENCE, DE DÉLIT OU AUTRE. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT DES RÉPARTITIONS DE RISQUE CONVENUES CONSTITUANT EN PARTIE LA CONTREPARTIE DE NOTRE SERVICE ENVERS VOUS, ET QUE CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MALGRÉ L’ÉCHEC QUANT AU BUT ESSENTIEL DE TOUT RECOURS, ET MÊME SI NOUS ET/OU NOS AFFILIÉS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES RESPONSABILITÉS ET/OU DOMMAGES.

  1. Indemnisation et Compensation.

Vous acceptez par la présente que, sauf indication contraire aux présentes, lors de la livraison de cryptomonnaie achetée ou vendue par vous de ou pour Simplexx, le cas échéant, vous n’aurez pas le droit à un crédit ou à un remboursement et de tels achats ou ventes sont irrévocables. Simplexx sera totalement libéré de toutes nos obligations envers vous lors de votre livraison de la cryptomonnaie (dans le cas d’une transaction d’achat), ou de votre contrepartie en cryptomonnaie (dans le cas d’une vente), et le cas échéant, vous ne pouvez prétendre à aucun droit à notre encontre lors de tels livraisons.
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne nous et nos Affiliés contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, frais, dettes, amendes, indemnités de retard, dépenses et frais d’annulation (incluant les frais d’avocat) résultant de : (i) votre utilisation du Service (ou toute partie de celui-ci) ; (ii) votre violation d’une clause de ces Conditions Générales ; (iii) d’un dommage quelconque, qu’il soit direct, indirect, accessoires ou immatériel, que vous pouvez nous causer ou tout Tiers qui est lié à votre utilisation du Service, incluant sans s’y limiter tout dommage lié à la cryptomonnaie achetée et/ou vendue par vous de ou à Simplexx ou tout Tiers et dans le cadre du Service ; (iv) votre violation des droits d’un Tiers ; et (v) toute rétrofacturation ou annulation de caution, virement de cryptomonnaie ou paiement réalisé par vous à travers le Service.
En outre, vous acceptez que tous les fonds ou autres biens que vous avez déposés avec Simplexx et/ou dont vous avez droit de la part de et/ou à travers Simplexx peuvent être libérés soit par Simplexx et/ou un Tiers et utilisés comme garantie afin de sécuriser l’exécution de vos obligations présentes.
De plus, vous acceptez par la présente que tout paiement, devant être réalisé par vous en relation avec le Service et qui n’est pas réalisé à la date prévue, comprend des intérêts au taux maximal autorisé par la loi au moment où le paiement est dû, calculé à partir de la date prévue jusqu’à celle payée, et que vous êtes tenu responsable de payer tous les paiements ou frais résultant de paiements en retard.

  1. Amendements aux Conditions Générales

Nous pouvons changer les Conditions Générales à toutt moment, de notre plein gré et sans préavis, incluant la Politique de Confidentialité. Des modifications importantes de ces Conditions Générales seront d’abord notifiées sur les Services. De telles modifications importantes prendront effet sept (7) jours après qu’un tel avis soit affiché à l’aide d’une des méthodes mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, tous les autres changements de ces Conditions Générales sont effectifs à partir de la date indiquée “Dernière Révision” et votre utilisation continue du Service après la date de la Dernière Révision constitue l’acceptation, et l’accord d’être lié, à ces changements. Merci de noter que dans le cas où les Conditions Générales sont modifiées pour se conformer à des exigences légales, de tels amendements prennent effet immédiatement sans avis préalable, sauf si la loi l’exige. Ces Conditions Générales peuvent contenir des erreurs et omissions involontaires, et nous nous engagerons à corriger ces erreurs et omissions dès que nous avons pris connaissance de celles-ci par le biais d’un amendement de ces Conditions Générales. L’existence de telles erreurs et omissions involontaires ne doivent pas avoir d’influence sur le sens général de ces Conditions Générales et leur interprétation, et l’Utilisateur accepte sans conditions que le sens prévu des clauses et sections respectives de ces Conditions Générales prévalent. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable d’erreurs ou d’omissions involontaires.

  1. Cessation du Fonctionnement du Service

À tout moment, nous pouvons bloquer votre accès au Service, pour n’importe quelle raison, de notre plein gré, en plus d’autres recours qui peuvent nous être mis à disposition, selon la loi en vigueur. De telles actions peuvent être menées si nous jugeons que vous avez violé une de ces Conditions Générales d’une quelconque manière.
De plus, nous pouvons, à tout moment, de notre plein gré, cesser le fonctionnement du Service ou toute partie de celui-ci, temporairement ou durablement, sans donner un avis préalable. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité concernant, ou dans le cadre de la cessation du Service et/ou de la perte de données.

  1. Général

26.1. Ces Conditions Générales ne sont pas et ne doivent pas être interprétées pour créer une relation, un partenariat, une coentreprise, un employeur-employé, agence, ou une relation franchiseur-franchisé entre Simplexx et vous.
26.2. Ces Conditions Générales, et les droits et recours fournis ci-dessous, et toutes les demandes, litiges et controverses découlant par la présente ou liés aux présentes et/ou au Service, leur interprétation, ou la violation, la cessation ou la validité de celles-ci, les rapports qui résultent de ces Conditions Générales, ou toute transaction connexe doivent être régis, interprétés et appliqués uniquement et exclusivement selon les lois d’État d’Israël sans référence aux principes de conflits de lois, et soumis, et vous consentez par la présente à la juridiction exclusive et en ce lieu, aux tribunaux compétents de Tel Aviv, en Israël.
26.3. Nous pouvons attribuer leurs droits et obligations ci-dessous et/ou transférer les droits et titres de propriété du Service à un Tiers sans votre accord ou avis préalable. Vos droits et obligations des Conditions Générales ne sont pas cessibles. Toute tentative ou cas réel de cession de ceux-ci sans l’autorisation écrite et explicite préalable de Simplexx est nulle et non avenue.
26.4. Si une disposition de ces Conditions Générales s’avère être illégale, non avenue, ou pour toute raison inapplicable, cette disposition sera par la suite considérée séparable de ces Conditions Générales et n’affectera pas la validité et la mise en application des dispositions restantes.
26.5. Aucune renonciation par chaque Partie de toute violation ou manquement ci-dessous ne sera considérée comme une renonciation de violation ou manquement précédent ou ultérieur.
26.6. Tout chapitre, légende ou titre de section ici présent est uniquement inséré par souci de commodité, et ne définit ou n’explique en aucun cas les sections ou les dispositions présentes.
26.7. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité des conditions générales entre vous et Simplexx concernant le sujet présent et l’emportent sur tous les accords, contrats, promesses, conditions, négociations, conventions ou déclarations antérieurs ou actuels, écrits ou oraux, entre Simplexx et vous, incluant sans s’y limiter, ceux réalisés par ou entre nos représentants respectifs, en rapport avec le Service. Vous acceptez de ne jamais faire aucune réclamation ou déclarer que ces Conditions Générales ont été altérées ou modifiées oralement ou changées par n’importe quelle communication orale. De plus, vous acceptez ne pas vous fier à toute promesse, incitation, déclaration, affirmation, divulgation ou à des obligations de divulgation de Simplexx en signant ces Conditions Générales.
26.8. Les dispositions de toutes les Sections et Clauses survivront à la cessation ou à l’expiration de ces Conditions Générales.

  1. Exclusion du Service.

Certains personnes physiques et morales sont exclues à commercer avec nous et nos affiliés. Nous ne pouvons commercer avec vous si :

27.1. Vous êtes résident au Royaume-Uni ou au Canada.

27.2. Si vous êtes résident dans un pays listé sur liste des sanctions OFAC. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor («Direction Générale du Trésor ») administre et applique des sanctions économiques imposées par les États-Unis contre les pays étrangers. Selon le pays, les programmes peuvent geler les ressources des pays sous embargo, interdit le paiement de fonds aux individus et pays sur la liste embargo, ou interdire l’accès aux services à des pays sujets à des sanctions américaines. Ces sanctions nécessitent l’approbation de l’OFAC avant de mener des recherches ou autres activités dans ou impliquant le pays sanctionné. Certaines sanctions sont plus contraignantes que d’autres, et s’appliquent à un pays entier, alors que d’autres ciblent spécifiquement certains individus ou entités au sein d’un pays. Actuellement, les pays sanctionnés concernent les Balkans, la Biélorussie, la République Démocratique du Congo, la Birmanie, la Côte d’Ivoire, Cuba, l’Iran, l’Iraq, le Liberia, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et le Zimbabwe. La liste des pays sanctionnés est mise à jour périodiquement et est disponible ici.

27.3. Si nous ou nos affiliés avons une raison de penser que nos Services ou Plateformes sont utilisés à des fins en désaccord avec la loi, nous mettrons fin à l’accès aux Services de l’Utilisateur de notre plein gré et nous nous réservons le droit d’avertir les autorités compétentes.

  1. Limitation du Service.

Nous ne sommes pas un exchange enregistré. Alors que Simplexx Ltd est une entité fonctionnant indépendamment d’Aureus, Simplexx Ltd., le principal objectif de Simplexx Ltd. est de vendre et faciliter la distribution du jeton numérique Aureus Nummus. Aureus ne vend ou ne distribue pas de jetons numériques au public. Comme le paysage juridique des jetons et cryptomonnaies est en perpétuelle évolution au moment de la publication de ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit de changer, limiter et modifier ses services et ces Conditions Générales, afin de l’adapter aux nouvelles règlementations légales.

  1. Déclaration de Risques.

AVERTISSEMENT!

Investir dans les biens numériques est risqué. N’investissez pas, sauf si vous pouvez vous permettre de perdre tout l’argent versé dans l’investissement. Investir dans les jetons numériques Aureus Nummusest risqué. N’investissez pas, sauf si vous pouvez vous permettre de perdre tout l’argent versé dans l’investissement.

Aucun organisme de règlementation n’a exprimé d’opinion au sujet de ces biens numériques offerts et vendus par Simplexx Ltd, en particulier le jeton numérique Aureus Nummus, et prétendre le contraire est une infraction. Aucun d’organisme de règlementation n’a exprimé d’opinon au sujet du jeton numérique Aureus Nummus, et prétendre le contraire est une infraction.

Ces Conditions Générales s’appliquent à la distribution du jeton numérique Aureus Nummus, qui n’est pas assuré, ni souscrit, ni garanti sous quelque forme que ce soit. C’est une offre ouverte aux Utilisateurs autorisés uniquement. L’éligibilité est déterminée par le pays de résidence de l’Investisseur, ainsi que par la juridiction et les lois en vigueur des lieux où les jetons numériques Aureus Nummus sont vendus. Le prix d’achat du jeton numérique Aureus Nummus est arbitrairement fixé par nous et/ou la direction de Simplexx Ltd. Il n’y a aucune assurance à ce que les jetons numériques Aureus Nummus proposés ne soient vendus. Les jetons numériques Aureus Nummus n’ont pas été approuvés ou désapprouvés par une commission d’échange et de valeurs mobilières ou par un organisme de contrôle ou par une agence de règlementation, aucun organisme de contrôle n’a non plus révisé ces Conditions Générales, la/les Plateformes et le(s) Service(s) pour leur précision et leur intégralité. Parce que les jetons numériques n’ont pas été ainsi homologués, il peut y avoir des restrictions sur leur transférabilité ou leur revente par un Investisseur. Cependant, les jetons numériques Aureus Nummus peuvent être rachetés à un prix remisé par Simplexx Ltd. Chaque Investisseur doit avancer l’hypothèse que l’Investisseur doit supporter de manière inconditionnelle tous les risques économiques de l’investissement pour une période indéfinie. Dans certains pays, les jetons numériques Aureus Nummus ne peuvent être vendus sauf, notamment, lorsqu’ils sont ultérieurement homologués par des lois en vigueur ou lorsqu’une dispense d’homologation est disponible. Il peut ne pas y avoir de marché commercial pour les jetons numérique Aureus Nummus proposés et il n’y a aucune assurance qu’un marché commercial se développera dans le futur ou que les jetons numériques Aureus Nummus seront acceptés pour une intégration en bourse dans le futur. Simplexx Ltd croit qu’il n’est pas obligatoire d’inscrire à la vente, en vertu de la loi fédérale ou étatique, les jetons numériques Aureus Nummus achetés ou vendus selon la présente. Par conséquent, la vente, le transfert ou autre disposition des jetons numériques Aureus Nummus, qui sont achetés selon la présente, peuvent être sujets à des restrictions par les lois fédérales ou étatiques ou autres en vigueur (selon la résidence de l’Investisseur) et par les dispositions de ces Conditions Générales. Le prix proposé initial des jetons numériques Aureus Nummus, se rapportant à ces Conditions Générales, a été établi arbitrairement par Simplexx Ltd et ne supporte pas nécessairement de relation spécifique à des avoirs, valeur comptable ou revenus potentiels du jeton numérique Aureus Nummus ou tout autre critère de valeur reconnu. Personne n’est autorisée à délivrer des informations ou faire des déclarations qui ne sont pas contenues dans ces Conditions Générales et toute information ou déclaration qui n’est pas ici présente ne doit pas être considérée. Aucune déclaration ici présente ne doit être interprétée comme un conseil d’investissement, juridique ou légal ou tout autre type. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie explicite ou implicite comme l’intégralité des informations contenus dans ces Conditions Générales ou, dans le cas de projections, estimations, projets futurs, ou des déclarations ou hypothèses prévisionnelles, comme leur faisabilité ou la précision et l’intégralité des hypothèses dont elles sont issues, et il est attendu que chaque Investisseur Potentiel poursuivra son enquête indépendante. Toutes estimations concernant la performance future des jetons numériques Aureus Nummus sont nécessairement sujettes à un haut degré d’incertitude et peuvent matériellement varier des projections. Aucune sollicitation ou publicité générale de quelque forme que ce soit ne doit être employée concernant l’offre des jetons numériques Aureus Nummus, sauf pour ces Conditions Générales (incluant tout amendement ou supplément ici présent), les expositions ici présentes et les Documents résumés ici, conformément à certaines lois, ou déterminé par nous dans le cadre des lois. Faire de la publicité conformément aux règlementations légales générales correspondantes est également exempte de cette règle. À part Aureus ou Simplexx Ltd, personne n’est autorisée à délivrer des informations ou à faire des déclarations concernant les jetons numériques Aureus Nummus qui n’est pas contenue dans ces Conditions Générales. Des Utilisateurs Potentiels ne doivent pas se fier à toute information non contenue dans ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales ne constituent pas une proposition pour vendre ou une sollicitation d’offre pour acheter à n’importe qui dans n’importe quelle juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation serait illégale ou non autorisée ou dont la personne faisant une telle offre ou sollicitation n’est pas qualifiée à le faire. Ces Conditions Générales ne constituent pas une offre si l’Investisseur Potentiel n’est pas admissible selon les lois en vigueur. Cette offre est sujette à rétractation, annulation, ou modification de notre part sans préavis et uniquement de notre plein gré et également avec possibilité d’effets rétroactifs. Nous nous réservons le droit de rejeter tout achat ou d’allouer à tout Investisseur Potentiel un nombre inférieur au nombre de jetons numériques Aureus Nummus achetés par cet Investisseur Potentiel. Nous nous réservons le droit de vendre ses jetons numériques offerts ici présents à des prix qui n’ont rien à voir avec les valeurs en cours et qui sont sujets à la discrétion de Simplexx Ltd jusqu’à la finalisation de l’offre. Ces Conditions Générales ont uniquement été rédigées pour informer les personnes à qui elles ont été délivrées ou au nom de Simplexx Ltd.. La distribution de ces Conditions Générales, à toute personne autre que l’Investisseur Potentiel à qui ces Conditions Générales sont livrées par Simplexx Ltd. et à ses personnes engagées pour les conseiller concernant celles-ci, est interdite. Toute reproduction de ces Conditions Générales, en tout ou partie, ou la divulgation de tout contenu sans le consentement écrit préalable de Simplexx Ltd. est strictement interdite. En acceptant ces Conditions Générales, les Utilisateurs potentiels reconnaissent et acceptent la nécessité d’effectuer leur propre enquête approfondie et leur diligence raisonnable avant d’envisager un achat des Actions proposées ici. Le contenu de ces Conditions Générales ne doit pas être considéré comme des conseils juridiques, fiscaux ou d’investissement et chaque Investisseur Potentiel doit se consulter avec ses propres conseillers et avocats concernant tous les enjeux d’un investissement dans les jetons numériques Aureus Nummus. Simplexx Ltd est soumis aux charges payables par lui qui doivent être compensées par les revenus ou les gains d’investissement avant qu’un Investisseur n’ait droit à un retour sur son investissement. Il peut être nécessaire pour Simplexx Ltd. de réaliser des placements de profits importants pour éviter l’appauvrissement ou l’épuisement de ses biens afin qu’un Investisseur obtienne un retour sur investissement. Aucun investissement dans les jetons numériques Aureus Nummus n’est couvert par un programme d’assurance. Un investissement dans les jetons numériques Aureus Nummus est hautement spéculatif et implique des risques, incluant le risque de perte totale. Les instances de régulation du pays de résidence de l’Investisseur (potentiel) ne régulent pas les activités des marchés étrangers, incluant l’exécution, la livraison et la compensation des transactions, et n’ont pas le pouvoir de forcer la mise en application de règles d’un marché étranger ou de lois étrangères en vigueur. De manière générale, les transactions étrangères seront gouvernées par la loi étrangère en vigueur. Ceci est vrai même si le marché étranger est officiellement lié à un marché dans le pays de résidence de l’Investisseur ou de Simplexx Ltd.. De plus, de telles lois ou règlementations varient selon le pays étranger dans lequel la transaction a lieu. Pour ces raisons, les Utilisateurs ne se voient pas accordés certaines mesures de protection fournies par la législation ou les règles d’échanges dans leur pays de résidence. L’argent investi par les Utilisateurs dans les jetons numériques Aureus Nummus peut être conservé à l’extérieur du pays de résidence de l’Investisseur et à l’extérieur du pays de résidence de Simplexx Ltd.. Les Utilisateurs sont invités à interroger et recevoir des réponses de la part de SImplexx Ltd. concernant ces Conditions Générales et les aspects commerciaux des jetons numériques Aureus Nummus ou de demander des informations supplémentaires qu’ils considèrent nécessaires pour faire un choix réfléchi. Sur demande raisonnable, Simplexx Ltd. peut, de son plein gré, fournir des informations et des documents supplémentaires, s’ils sont disponibles ou accessibles sans efforts ou frais démesurés. Cependant, nous et Simplexx Ltd. nous réservons explicitement le droit de refuser toute information qu’il juge de nature exclusive.

  1. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DE LA PLATEFORME.

30.1. Vous reconnaissez et acceptez que nous devons parfois mettre à jour la Plateforme et les Services, modifier les contenu à tout moment, et que nous pouvons interrompre, suspendre, cesser ou changer toute ou partie de la Plateforme et des Services sans notification. Ainsi, il peut y avoir des périodes où la Plateforme et/ou les Services sont indisponibles à l’utilisation.

  1. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

31.1. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons modifier ces Conditions Générales et les Programmes associés à tout moment en donnant un préavis. Vous consentez à accepter l’amendement sauf si vous informez Simplexx Ltd du contraire dans les cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la date d’information du dit amendement. Chaque notification d’amendement est émise au moyen d’un préavis sur l’application de la Plateforme ou du Service ou par mail. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre entière responsabilité de suivre la publication de tout amendement en accédant régulièrement à la Plateforme et aux Services compétents et en contrôlant les amendements et le suivi des emails. Si vous vous opposez à l’amendement, l’amendement ne sera pas contraignant, mais votre accès à la Plateforme et aux Services sera suspendu et nécessairement résilié dès que cela sera matériellement possible.

31.2. Tout amendement à ces Conditions Générales prendra effet à la date spécifiée par nous qui, dans la plupart des cas, sera au moins cinq (5) jours ouvrés après l’émission de l’avis de l’amendement. Les Conditions Générales modifiées annulent et remplacent tout accord précédent entre les Parties et gouvernent votre accès à la Plateforme et à la réception des Services après, ou à la nouvelle date d’effet des nouvelles Conditions Générales.

31.3. Si une ou plusieurs déclarations de ces Conditions Générales étaient ou devenaient invalides ou inapplicable en toute ou partie, cela ne doit pas affecter la validité ou l’applicabilité des déclarations restantes des Conditions Générales. À la place des déclarations qui ne sont pas valides ou intégrées dans les Conditions Générales, les dispositions légales correspondantes s’appliquent. Dans les autres cas, les Parties doivent s’accorder à trouver une déclaration valide pour remplacer la déclaration invalide ou inapplicable qui reflète le plus fidèlement possible l’objectif initial.

  1. CONTACTEZ-NOUS & AVIS.

Si vous avez des questions à propos des Conditions Générales, ou si vous souhaitez revevoir un exemplaire papier de ces Conditions Générales, merci de nous contacter par mail à info@Simplexx.uk.

32.2. Si vous souhaitez donner un avis sur ces Conditions Générales,

32.2.1. Sauf indication contraire présente dans ces Conditions Générales, toutes remarques, autorisations et autres documents autorisés ou à fournir ou selon ces Conditions Générales, doivent être fournis par écrit en mains propres ou envoyés par courrier recommandé prépayé ou envoyés par courriel le cas échéant, sauf en cas d’accord commun entre les Parties.

32.2.2. Réception de l’Avis : un avis, une demande, un accord ou toute autre documentation autorisée sera jugée reçu seulement s’il a été reçu ou délivré selon la Clause 32.2.1.

32.3. Adresses pour les Avis.

32.3.1. Pour toute remarque ou avis, merci de nous écrire à l’adresse suivante de Simplexx :

32.3.1.1. par mail à : legal@simplexx.uk et,

32.3.2. Votre adresse pour l’avis doit être l’adresse renseignée dans le Formulaire d’Inscription aux Services complété, actualisé périodiquement.

32.3.2. En accord avec la Clause 32.2.2, vous êtes l’unique responsable d’informer Simplexx pour tout changement d’adresse pour tout envoi d’avis. Si vous n’informez pas Simplexx d’un changement d’adresse pour toute notification, et que, par conséquent, Simplexx utilise l’avis avec votre adresse précédente dont Simplexx respecte toutes les exigences spécifiées dans cet Accord : le dit service constitue un reçu valide de l’avis selon la Clause 32.2.2.

  1. FRAIS.

33.1. Les frais concernant les Plateformes et/ou les Services correspondants sont détaillés ici.

  1. CONFIDENTIALITÉ.

34.1. Chaque Partie s’engage à appliquer à toutes les Informations Confidentielles exposées en accord avec les déclarations de ces Conditions Générales le même degré d’attention avec laquelle il traite et protège ses propres informations personnelles contre la diffusion publique et de ne pas divulguer toute Information Confidentielle à une autre partie sans le consentement écrit de l’autre Partie.

34.2. En accord avec la Clause 34.1, chaque Partie reconnait que la publication d’Informations Confidentielles est soumise à la loi, règlementation en vigueur ou à une ordonnance du tribunal et l’autre Partie par la présente décharge le bénéficiaire de toute violation résultant d’une telle divulgation légalement tenue selon les conditions de cet Accord.

34.3. En accord avec la Clause 34.1, vous reconnaissez que Simplexx révèle des informations concernant vos Comptes aux personnes suivantes :

34.3.1. siège social de Simplexx, maison mère, filiales et/ou autre organisation ayant la même direction ;

34.3.2. consultants et conseillers contractés par Simplexx en accord avec l’administration ou le fonctionnement de Simplexx ;

34.3.3. toute agence d’évaluation, assureur ou organisme de crédit ; et

34.3.4. cour, tribunal ou organisme de règlementation en juridiction avec Simplexx et/ou avec vous.

  1. GÉNÉRAL

35.1. Publicité. Vous nous autorisez à vous citer publiquement comme client sur notre site internet et/ou sur des documents commerciaux.

35.2. Force Majeure. Sauf pour les obligations de paiement présentes dans ces Conditions Générales, aucune Partie n’est jugée responsable d’être en défaut de réserve de ceux-ci ou responsable de tout retard, défaut de performance, interruption du service résultant, directement ou indirectement, des actes de Dieu, d’autorités civiles ou militaires, de désordre civil, guerre, manifestations, incendies, autres catastrophes, pannes électriques ou toute autre cause indépendante de sa propre volonté.

35.3. Renonciation. Aucune renonciation par l’une des Parties d’un manquement par l’autre Partie dans la performance des dispositions de ces Conditions Générales ne doit fonctionner comme une renonciation de tout manquement en cours ou futur, qu’elle soit de nature similaire ou non.

35.4. Attribution. Vous ne devez pas attribuer ou transférer ces Conditions Générales sans le consentement écrit préalable, et toute tentative d’attribution ou de transfert est nulle et non avenue et constitue une violation matérielle de ces Conditions Générales. Simplexx peut assigner tout ou partie de ses droits et obligations aux termes de ces Conditions Générales, de son plein gré. À la date effective de toute attribution valide selon la Clause 35.4, le cédant est libéré de toutes ses obligations et responsabilités résultant de ces Conditions Générales ou, dans le cas d’une attribution partielle par Simplexx, de toutes ses obligations et responsabilités résultant des parties attribuées de ces Conditions Générales.

35.5. Intégralité du Contrat. Ces Conditions Générales, avec (i) le Formule d’Inscription au Service complété et (ii) les Programmes applicables de ces Conditions Générales, représentent l’intégralité du contrat entre les Parties en relation avec l’objet et annulent et remplacent tous les accords, déclarations, discussions, interprétations ou écrits précédents entre les Parties en relation avec l’objet. Dans le cas de conflit ou d’incohérence entre les termes de ce Contrat, et les termes du Formulaire d’Inscription au Service ou le Programme, ces Conditions Générales prévalent.

35.6. Conformité avec la Loi en Vigeur. Vous vous conformerez avec toutes les lois, règles, règlementations ou ordres en vigueur avec votre accusé de réception et l’utilisation de la Plateforme et des Services.

35.7. Pouvoir de signer ces Conditions Générales. Les parties déclarent et garantissent avoir tout pouvoir et autorité pour exécuter et mettre en pratique ces Conditions Générales, et ces Conditions Générales sont un contrat légal, valide et contraignant, applicable contre chaque Partie conformément à ses termes.

35.8. Survivance. Toutes les clauses continueront d’exister après la résiliation des Conditions Générales.

35.9. Titres. Les titres présents dans ces Conditions Générales sont utilisés pour des raisons de commodité et ne doivent pas affecter leur interprétation.

35.10. Si une déclaration de ces Conditions Générales (ou toute partie de celle-ci) est invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’applicabilité de la partie restante de ces Conditions Générales ne doit être en aucun cas affectée ou altérée.

35.11. Les Parties soumises à ces Conditions Générales sont des entrepreneurs indépendants et ces Conditions Générales ne créent aucunement de partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentant des ventes ou relation d’employeur entre les Parties. Aucune Partie n’est un agent ou un représentant de l’autre Partie ou n’est autorisée à formuler des garanties ou assumer ou créer d’autres obligations au nom de l’autre Partie.

35.12. Contreparties. En indiquant un service particulier dans le Formulaire d’Inscription au Service et en utilisant ensuite ce service, les termes du Programme du Service correspondant doivent être incorporés et faire partie des Conditions Générales et de votre accord avec Simplexx. Dans le cas de conflit avec toute autre disposition des Conditions Générales, ils l’emportent sur de telles dispositions.

35.13. Enregistrement Téléphonique. Simplexx peut enregistrer et/ou suivre des appels entrants ou sortants sur les numéros de téléphone annoncés, disponibles ou en relation avec Simplexx, selon ou dans le cadre de ces Conditions Générales sans avis préalable de notre part. Lorsqu’un enregistrement est réalisé suivant la Clause 35.13, le dit enregistrement doit être la propriété unique de Simplexx et prouve la vérité de ses contenus. Vous reconnaissez que l’accès, la copie, la livraison ou autre à tout enregistrement est strictement interdit, sauf indication contraire par la loi.

35.14. Vous acceptez, sauf disposition contraire exprimée dans ces Conditions Générales, qu’il ne doit pas y avoir de Tiers bénéficiaires de ces Conditions Générales.

  1. RENONCIATION.

36.1. Nos droits sur ces Conditions Générales peuvent uniquement être renoncés par écrit.

  1. LOI EN VIGUEUR.

37.1. Ces Conditions Générales sont gouvernées par la législation du Royaume-Uni et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni, sauf indication contraire spécifiée dans un Programme, le cas échéant. Autant que la loi le permet, ces Conditions Générales l’emportent dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la loi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(“Politique de Confidentialité”)

Dernière Révision : 22 Octobre, 2019

Simplexx Ltd., Quantum Computing Labs Corporation, Cataleya Investment Fond Management SAS et Aureus Nummus Management Corporation (collectivement “Simplexx”, “Entreprise” “nous” ou “notre”) respectent la vie privée des utilisateurs de notre plateforme (la “Plateforme”) et/ou de notre site internet : www.an.gold et www.simplex.uk (le(s) “Site(s)”, ou la/les “Platforme(s)”), et se sont engagés à protéger les informations personnelles que les utilisateurs partagent avec nous dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme et/ou de notre Site (collectivement ─ le “Service”).

Cette Politique de Confidentialité (la “Politique de Confidentialité”) décrit nos pratiques concernant les informations que nous recueillons à votre sujet (l’“Utilisateur” ou “vous”) quand vous utilisez le Service (ou toute partie de celui-ci), les façons dont nous nous servons de vos informations personnelles et les options et droits qui vous sont disponibles.

Les termes en lettres capitales qui ne sont pas définis ici, ont leur signification usuelle dans nos Conditions Générales disponibles sur www.an.gold (les “CGU”), dont la Politique de Confidentialité y est intégrée en annexe.

Dans cette Politique de Confidentialité, vous trouverez les informations suivantes :

  1. Votre Consentement
  2. Les informations que nous recueillons sur nos utilisateurs
  3. Comment nous recueillons les informations sur nos utilisateurs
  4. Les raisons de la saisie des Informations Personnelles
  5. Les Conditions de Traitement des Informations Personnelles
  6. Le Partage des Informations avec les Parties Tierces
  7. La Sauvegarde des Informations Personnelles
  8. Les Mineurs
  9. Les Cookies & le Stockage Local
  10. Votre Droit
  11. La Sécurité
  12. Sites Internet Tiers
  13. Modifications de la Politique de Confidentialité
  14. Des Questions ?

 

1. Votre Consentement (MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT !).

En entrant, en se connectant, en accédant ou en utilisant le Service (ou toute partie de celui-ci), vous acceptez les conditions générales énoncées dans cette Politique de Confidentialité, incluant la saisie et le traitement de vos informations personnelles (définies ci-dessous). Si vous n’acceptez pas les conditions présentes, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser le Service de quelque manière que ce soit.

2. Quelles informations de nos utilisateurs pouvons-nous recueillir ?

Nous recueillons deux types d’informations sur nos Utilisateurs :

Informations non-personnelles

  • Le premier type d’informations est les informations non-identifiées et non-identifiables appartenant aux Utilisateurs, qui sont disponibles ou réunies via l’utilisation de l’Utilisateur du Service et/ou lors de transactions réalisées dans le cadre du Service, incluant un site d’internet d’Exchange supportant le Service (“Exchange“), le cas échéant (“Informations Non-Personnelles”). Nous ne connaissons pas l’identité de l’Utilisateur avec la saisie des Informations Non-personnelles.
  • Les Informations Non-Personnelles qui sont collectées sont des informations techniques et d’usage général, et peuvent contenir, parmi d’autres, le système d’exploitation de l’Utilisateur, le type de navigateur, la résolution d’écran, la langue du navigateur et du clavier, le parcours de l’Utilisateur sur le Service et ses activités sur le Service, la durée de visite de l’Utilisateur sur le Service et les horodatages associés, etc.
  • Les Informations Non-Personnelles sont collectées par nous afin de réaliser des examens préliminaires des transactions des Utilisateurs afin de permettre aux utilisateurs d’utiliser le Service.
  • Pour éviter tout malentendu, toutes les Informations Non-Personnelles connectées ou liées aux Informations Personnelles sont considérées comme des Informations Personnelles tant qu’un tel lien ou rapport existe.

Informations Personnelles

  • Le deuxième type d’informations est les informations qui identifient ou qui peuvent identifier un individu avec des efforts raisonnables (“Informations Personnelles”). Les Informations Personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
  • L’adresse IP de l’Utilisateur, et d’autres identificateurs permanents de l’équipement, qui est automatiquement enregistrée à partir de l’équipement de l’Utilisateur et utilisée pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et à des fins de géolocalisation, personnalisation, sécurité et prévention à la fraude, décrit plus en détail ci-dessous.
  • • Dans le cas où après les examens préliminaires des Informations Non-personnelles citées ci-dessus, un tel utilisateur est considéré comme éligible à utiliser le Service (déterminé de notre plein gré), ensuite en cliquant sur le bouton du Service, l’Utilisateur sera invité à remplir un formulaire d’inscription disponible sur le Service, et l’Utilisateur sera demandé de fournir certaines informations comme ses coordonnées, dont les suivants :
    • Nom et Prénom
    • Adresse physique
    • E-mail
    • Copie d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (passeport ou permis de conduire) ─ preuve officielle de votre identité
    • Données présentes sur la pièce d’identité délivrée par le gouvernement, comme le numéro d’identité, le pays d’émission et la date d’expiration ;
    • Pays de résidence
    • Sexe
    • Date de naissance
    • Adresse de facturation
    • Identifiant de Portefeuille (le cas échéant)
    • Données de votre carte de crédit – Cependant, merci de noter que de telles données sont directement transmises à nos systèmes de paiement tiers de confiance. Nous ne conservons pas les données complètes de la carte de crédit.
    • Toute information supplémentaire exigée pour utiliser le Service.
  • Veuillez noter qu’il n’est pas possible de finaliser la transaction sans fournir les informations ci-dessus.
  • De plus, nous recueillons également les informations publiques présentes sur les réseaux sociaux de l’Utilisateur, à condition que l’Utilisateur possède un compte existant sur un réseau social tiers (à savoir un compte Facebook, Twitter, LinkedIn, ou Google+)(“Compte RS”) enregistré sous le même nom et/ou email fourni par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service.
  • Dans le cas où un Utilisateur s’inscrit au Service ou nous donne la permission d’accéder à ses Comptes RS, les réseaux sociaux tiers utilisant des Comptes RS peuvent nous fournir certaines informations concernant l’Utilisateur, stockées et/ou rendues disponibles par l’Utilisateur à travers ses Comptes RS et en accord avec les autorisations qui nous sont accordées par l’Utilisateur. Par exemple, ces informations peuvent consister, le cas échéant et/ou rendues disponibles par l’Utilisateur, au nom de l’Utilisateur, à l’adresse URL de sa photo de profil publique, l’identifiant de l’Utilisateur du Compte RS, l’adresse email, la date de naissance, le sexe, les informations professionnelles, la scolarité, et d’autres informations que l’Utilisateur a rendues publiques.
  • • De plus, nous collectons des données sur le comportement de l’Utilisateur sur Nos Services, qui incluent les frappes de touche, l’enregistrement des mouvements de souris, et autres activités sur nos Services.
  • Toute Information Personnelle fournie volontairement par l’Utilisateur via son utilisation du Service, comme l’adresse mail de l’Utilisateur pour être contacté (et toute infomation supplémentaire de contact), les réponses de l’Utilisateur aux enquêtes clients afin d’améliorer nos produit(s) et service(s), les transactions détaillées fournies lors de l’utilisation du Service et/ou d’autres actions réalisées par l’Utilisateur dans le cadre du Service.
  • Nous collectons également des informations concernant l’Utilisateur au moyen de sources tierces. Cela inclut la côte de crédit de l’Utlisateur et d’autres informations disponibles au travers de listes noires de carte de crédit ou de listes d’accès limité aux comptes bancaires officielles, disponibles publiquement, ainsi que d’autres informations privées fournies par des agences de notation de crédit, des banques ou autres organisations.

Veuillez noter que les Informations Personnelles que nous recueillons nous sont nécessaires pour offrir contractuellement les Services, et pour respecter nos exigences règlementaires (telles que la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et la législation Know-Your-Customer), et pour protéger nos intérêts légitimes. Dans le cas où vous ne fournirez pas ces informations, nous ne pouvons pas offrir nos Services.

3. Comment recueillons-nous les Informations sur Nos Utilisateurs ?

Nous utilisons les méthodes de saisie suivantes :

  • Nous recueillons les Informations Non-Personnelles au travers de votre utilisation du Service et/ou des transactions effectuées dans le cadre du Service.Autrement dit, quand vous utilisez le Service, notamment quand vous naviguez sur un Exchange, nous en sommes alertés et nous pouvons rassembler, collecter et enregistrer les informations relatives à cette usage, indépendamment ou avec l’aide de services tiers, détaillés ci-dessous.
  • Nous recevons des Informations Personnelles de l’Exchange.Par exemple, quand vous revenez sur un Exchange, cet Exchange peut nous fournir vos coordonnées (comme le nom, l’adresse et la date de naissance), ainsi que des informations d’utilisation concernant vos visites précédentes de ce(s) site(s) internet (par exemple, le solde de l’Utilisateur, les connexions précédentes et les transactions précédentes).
  • Nous collections des Informations Non-Personnelles à partir de sources disponibles publiquement. Par exemple, nous recueillons certaines Informations à votre sujet à partir des informations disponibles publiquement sur vos Comptes RS, sur des listes noires de carte de crédit ou des listes d’accès limité aux comptes bancaires officielles, disponibles publiquement, et d’autres informations publiques en ligne.
  • Nous obtenons des Informations Personnelles à partir de services tiers et de l’Exchange.Par exemple, nous utilisons des services tiers pour recevoir et optimiser les informations de l’Utilisateur.
  • Nous collectons des Informations Personnelles que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons des Informations Personnelles nécessaires pour utiliser le Service en complétant le formulaire d’inscription et/ou en nous contactant directement.

Nous conservons les Informations Personnelles soit indépendamment, soit avec l’aide de nos prestataires de services tiers autorisés, détaillés ci-dessous.

4. Quelles sont les Objectifs de la Collecte d’Informations ?

Nous collectons des Informations Personnelles et Non-Personnelles afin de :

  • Mettre à disposition et d’exploiter le Service, notamment pour l’analyse de risques, la facturation et les autres aspects en relation avec la réalisation de transactions effectuées par les Utilisateurs (comme l’authentification d’identité, la procédure de paiement et les annulations) ;
  • À des fins analytiques, statistiques et de recherche ;
  • Détecter, empêcher, ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou technique (comme le vol d’identité ou la fraude financière) ;
  • Répondre à nos exigences règlementaires, comme les règlementations Know-Your-Customer (« KYC ») ou la Lutte contre le Blanchiment d’Argent.
  • Nous permettre de développer, personnaliser et améliorer davantage le Service basé sur l’utilisation et les préférences communes des Utilisateurs ;
  • Créer et fournir à nos partenaires commerciaux et affiliés des données statistiques globales ;
  • • À des fins de marketing direct – nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournis pour vous envoyer des offres ou des messages promotionnels ; vous pouvez retirer votre consentement en envoyant une notification écrite à Simplexx, par mail à l’adresse suivante : legal@simplexx.uk ou de la même manière dont la publicité vous a été transmise (ex : via SMS), ou en suivant les consignes de désabonnement aux offres ou messages promotionnels.
  • Répondre aux demandes d’assistance de l’Utilisateur ;
  • Respecter toute loi, règlementation, processus judiciaire, demandes d’assignation ou gouvernementales en vigueur ;
  • Nous permettre d’offrir à nos Utilisateurs une meilleure expérience d’utilisation, avec du Contenu, des éléments et des fonctionnalités pertinents, et un support et une assistance technique ; et
  • Protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de Simplexx, ses Utilisateurs, ou le public général ;
  • Appliquer cette Politique de Confidentialité et/ou les CGU, notamment l’investigation de violations potentielles de celles-ci ;
  • Se conformer à la loi en vigueur.

5. Quelles sont les Conditions de Traitement des Informations Personnelles ?

Nous traiterons vos Informations Personnelles pour plusieurs raisons, chacune d’elles est dictée par le règlement général de la protection des données.

  • Exécution du contrat, respect d’une obligation légale ─ il est nécessaire pour nous de traiter vos Informations Personnelles utiles pour l’exécution du contrat (également pour les CGU) ou afin de nous conformer à nos diverses responsabilités règlementaires ou juridiques, incluant, sans s’y limiter, le respect de la législation LCBA et KYC.
  • Intérêts légitimes – nous traitons également vos Informations Personnelles lorsque nous considérons ce traitement être dans nos (ou d’un tiers) intérêts légitimes à condition, toujours, que ce traitement ne compromette pas vos intérêts, droits et libertés. Des exemples de traitements respectant nos intérêts légitimes comprendraient : (i) lorsque nous divulgons vos Informations Personnelles à une ou plusieurs de nos entreprises accosiées/filiales suite à une restructuration ou à des fins administratives internes ; (ii) un traitement pour garantir la sécurité du réseau et des informations, notamment pour empêcher les accès non-autorisés à notre réseau de communications électroniques ; (iii) Sauvegarder l’intégrité de notre Service en combattant, signalant et partageant les informations liées aux activités frauduleuses ; (iv) adhérer à nos exigences règlementaires et légales ; (v) partager les informations personnelles avec nos conseillers et nos prestataires de services professionnels (comme des auditeurs) pour garantir le respect des obligations règlementaires et des meilleures pratiques industrielles.
  • Consentement – notre traitement de vos Informations Personnelles nous sera principalement nécessaire pour vous offrir le Service. Cependant, dans certaines occasions, nous pouvons demander votre consentement pour traiter les Informations Personnelles. Dans ces cas, vos Informations Personnelles seront traitées en accord du dit consentement et vous pourrez annuler ce consentement par écrit à tout moment.
  • Catégories Spéciales de Données Personnelles notre traitement de vos Informations Personnelles peut également inclure des catégories spéciales de données personelles, comme votre origine ethnique ou raciale (défini selon l’Article 9 DU RGPD). Nous traiterons ces informations, et les divulguerons aux autorités compétentes (comme les services de répression), lorsqu’il est nécessaire pour les raisons suivantes (dans la limite permise par la loi en vigueur) : (i) prévention et détection d’actes illicites, (ii) sauvegarde de votre (ou à d’autres) bien-être économique.

6. Partage des Informations avec les Tierces Parties.

Nous divulgons les Informations Personnelles dans les cas suivants :

  • Avec les commerçants et opérateurs des Exchanges ;
  • Avec les banques acquéreuses et émettrices de cartes ;
  • Avec des fournisseurs d’authentification tiers (comme des fournisseurs de vérification d’identité) et d’autres sources de données (comme des services de géolocalisation) ;
  • Avec nos prestataires de services (comme les entreprises de Cloud Computing) ;
  • Afin de remplir les objectifs établis ci-dessus, notamment respecter la loi, la règlementation, la procédure judiciaire, la demande d’assignation ou gouvernementale, en vigueur ;
  • Afin de répondre aux réclamations, dont le contenu disponible sur le Service viole les droits des Tiers ;
  • Lorsque Simplexx ou un de ses affiliés subit des changements de direction, notamment lors d’une fusion, acquisition, ou rachat de la totalité ou d’une grande partie de ses biens.

Veuillez noter que nos activités, comme nos prestataires de services et partenaires de confiance, sont situées dans le monde entier. Toute information que nous collectons (incluant vos Informations Personnelles) est stockée et traitée dans plusieurs juridictions autour du monde entier (notamment aux États-Unis), pour des raisons décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Nous mettons en œuvre tous les efforts pour garantir une protection de vos Informations Personnelles en accord avec notre Politique de Confidentialité, par des moyens contractuels (comme l’utilisation de clauses contractuelles approuvées par les législateurs compétents de transfert de données) ou d’autres moyens (comme la garantie que la juridiction impose des protections adaptées pour la protection de données).

7. Conservation des Informations Personnelles.

Nous ne conserverons les données pas plus longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou comme exigé par les lois et règlementations en vigueur, comme les missions KYC et LCBA.

Si pour une quelconque raison vous souhaitez supprimer vos Informations Personnelles, conservées par nous et permettant de vous identifier, merci de nous envoyer un mail à legal@simplexx.uk, et nous ferons les efforts nécessaires pour répondre à votre demande.

8. Les Mineurs.

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans. Simplexx ne collecte pas sciemment les Informations Personnelles des enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans et ne souhaite pas le faire. Nous nous réservons le droit de demander une pièce justificative de l’âge à n’importe quelle étape afin de vérifier que des mineurs de moins de dix-huit (18) ans n’utilisent pas le Service. Dans le cas où nous apprenons qu’une personne de moins de dix-huit (18) ans utilise le Service, nous interdirons et bloquerons l’accès de cet utilisateur au Service et nous ferons les efforts pour supprimer rapidement ou rendre anonyme, de manière effective, toute Information Personnelle conservée avec nous concernant cet utilisateur.

9. Cookies & Stockage Local.

Quand vous accédez ou utilisez le Service, nous pouvons utiliser des technologies à échelle industrielle comme les « cookies » ou des technologies similaires, qui stockent certaines informations sur votre ordinateur (“Stockage Local”) et qui nous donnent l’autorisation d’activer automatiquement certaines éléments, et de rendre votre expérience du Service encore plus pratique et confortable.

Nous pouvons également utiliser d’autres technologies de suivi tierces. Ce sont des cookies d’un autre genre, stockés sur votre ordinateur par des tiers, plutôt que par nous. Ce type de technologie de suivi est déployé ou utilisé chaque fois que vous visitez le Service, et également lorsque vous visitez certains sites internet ou applications qui utilisent des cookies similaires.

Pour en savoir plus, merci de visiter notre Politique des Cookies disponible ici.

10. Vos Droits.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à legal@simplexx.uk, et demander :

  • D’accéder (notamment demander des informations supplémentaires), supprimer, changer ou mettre à jour toute Information Personnelle vous concernant (par exemple, si vous pensez que votre information personnelle est incorrecte, vous pouvez demander de la corriger ou de la supprimer) ;
  • De limiter ou de mettre fin à toute utilisation de vos Informations Personnelles ;
  • De fournir les Informations Personnelles que vous nous avez renseignées au format lisible par machine.
  • D’annuler votre consentement à nos activités de traitement (à condition que ces activités de traitement reposent sur votre consentement et pas sur une base juridique différente) ;
  • De ne pas être sujet à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, comme le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte considérablement de manière similaire, sauf lorque ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et nous, ou est basé sur votre consentement explicite, indiqué ci-après.

Merci de noter que ces droits ne sont pas absolus et que les demandes sont sujettes aux obligations de la loi en vigueur, notamment le rapport juridique et éthique ou les obligations de conservation de documents (comme les règlementations KYS et LCBA).

Pour toutes questions générales concernant les Informations Personnelles que nous collectons à votre sujet, et comment nous les utilisons, merci de nous contacter àlegal@simplexx.uk.

11. Sécurité.

Nous portons une grande attention à mettre en œuvre et à maintenir la sécurité du Service et les Informations Personelles de nos Utilisateurs. Les Informations Personnelles sont hébergées sur Amazon Web Services, qui propose des options de sécurité élevées. Simplexx emploie des procédures et des politiques aux normes industrielles pour garantir la sécurité des Informations Personnelles de ses Utilisateurs et empêcher l’utilisation non-autorisée de ces informations. De plus, afin de garantir les attentes de la vie privée des Utilisateurs, Simplexx est certifié aux Normes de Sécurité de l’Industrie des cartes de Paiement (“PCI DSS”). Veuillez noter que nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas totalement garantir leur sécurité.

12. Sites Intenet Tiers.

En utilisant le Service, vous pouvez rencontrer des liens redirigeant vers des sites internet et/ou des services tiers. Veuillez noter que ces sites internet et/ou services tiers sont indépendants de Simplexx, et peuvent utiliser des cookies et d’autres technologiesWeb de suivi pour recueillir des informations personnelles et/ou non-personnelles à votre sujet. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant des problèmes de vie privée ou tout autre problème juridique en relation avec les sites internet et/ou services tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites internet et/ou services tiers, car leurs conditions, et non les nôtres, s’appliqueront à toutes vos intéractions avec ces tiers.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité.

Simplexx se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, donc merci de visiter cette page fréquemment. Nous communiquerons toutes les modifications importantes de cette Politique de Confidentialité sur le Service et/ou nous vous enverrons un mail concernant ces changements à l’adresse mail que vous avez renseignée. De telles modifications importantes prendront effet sept (7) jours après la notification communiquée à l’aide d’une des méthodes mentionnées ci-dessus. Sinon, tout autre changement à cette Politique de Confidentialité est effectif à la date effective de la « Dernière Révision », et votre utilisation continue du Service après la date de la Dernière Révision constituera l’acceptation, et l’accord contraignant, de ces modifications.

14. Des questions ?

Si vous avez des questions (ou commentaires) concernant la Politique de Confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec le bureau de Protection des données à :
legal@simplexx.uk
à l’attention de : Bureau de Protection des Données

Nous ferons l’effort de répondre dans un délai raisonnable. N’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données en vigueur :

AVIS DE RISQUE IMPORTANT

ÉCHANGER, ACHETER ET VENDRE DES CRYPTOMONNAIES, DONT LA CRYPTOMONNAIE AUREUS NUMMUS, EST RISQUÉ ET VOUS POUVEZ PERDRE LA TOTALITÉ DE VOTRE INVESTISSEMENT.

AVERTISSEMENT!

INVESTIR ET ACHETER L’AUREUS NUMMUS EST SPÉCULATIF ET RISQUÉ. N’INVESTISSEZ PAS ET N’ACHETEZ PAS SAUF SI VOUS POUVEZ VOUS PERMETTRE DE PERDRE LA TOTALITÉ DE LA SOMME PAYÉE DANS CET INVESTISSEMENT.

D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, LES INVESTISSEMENTS DANS LES CRYPTOMONNAIES SONT DE NATURE HAUTEMENT SPÉCULATIVE ET RISQUÉE. N’INVESTISSEZ PAS ET N’ACHETEZ PAS SAUF SI VOUS POUVEZ VOUS PERMETTRE DE PERDRE LA TOTALITÉ DE LA SOMME PAYÉE DANS CET INVESTISSEMENT.

L’Aureus Nummus N’est Pas une Valeur Mobilière

Aucune autorité en valeurs mobilières ou autre organisme de règlementation ne s’est prononcé au sujet de la cryptomonnaie Aureus Nummus, et quiconque exprime le contraire commet une infraction. Aucune autorité en valeurs mobilières ou autre organisme de règlementation ne s’est prononcé sur les sites internet (www.an.gold. et www.simplexx.uk), et les informations apportées ci-jointes, incluant sans s’y limiter aux présentations et autres informations, et quiconque exprime le contraire commet une infraction.

L’achat d’Aureus Nummus n’accorde pas à l’acheteur des droits de propriété sur toute activité ou entreprise, et ne donne aucun droit à participer aux profits ou pertes d’une entreprise ou d’une activité. Aucun investisseur ne doit spéculer sur l’augmentation ou la diminution de la valeur de l’Aureus Nummus, car l’Aureus Nummus n’a pas été conçu pour générer des profits.

En particulier, l’Aureus Nummus N’est Pas une valeur mobilière, selon le Securities Act de 1933.

Le Securities Act des États-Unis de 1933 sec. 2 (a) définit le “titre” comme :
“toute note, action, actions propres, élément de titre, échange de titre, garantie, obligations, preuve d’endettement, certificat d’intérêt ou participation à un accord d’intéressement, certificat de souscription, action transférable, contrat d’investissement, certificat de vote fiduciaire, certificat de dépôt pour une garantie, intérêt indivisible fractionné dans le pétrole, le gaz ou autres droits miniers, toute mise, appel, straddle, option ou privilège sur un titre, certificat de dépôt ou groupe ou indice de titres (notamment les intérêts joints ou basés sur la valeur ce ceux-ci), ou toute mise, appel, straddle, option ou privilège engagé dans un échange de titres national concernant une devise étrangère, ou, en général, tout intérêt ou instrument communément appelé « titre », ou tout certificat d’intérêt ou de participation, certificat temporaire ou intérimaire, reçu, garantie, ou garantir ou avoir le droit de souscrire à ou d’acheter, et tout ce qui précède.”

La plupart des autres pays définit le « titre » de manière identique au SEC, avec cependant des différences. Bien que toutes les attentions et efforts ont été portés afin d’assurer que l’Aureus Nummus ne soit pas défini comme un titre dans aucun pays, il n’existe aucune garantie qu’un organisme de règlementation d’un quelconque pays classe l’Aureus Nummus en tant que titre dans un futur inconnu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les sites www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, NE consistent PAS en un appel de fonds, et NE sont PAS une invitation à acheter la cryptomonnaie Aureus Nummus.

Ce site internet (www.simplexx.uk), et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, NE consistent PAS en un appel de fonds et NE sont PAS une inviation à acheter la cryptomonnaie Aureus Nummus.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur l’Aureus Nummus, et quiconque exprime le contraire commet une infraction. Aucune autorité de règlementation (en valeurs mobilières) ne s’est prononcée sur les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes et quiconque exprime le contraire commet une infraction.

Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes NE représentent PAS la totalité des informations concernant l’Aureus Nummus. Les parties intéressées sont encouragées à soumettre leurs questions, et à mener leurs propres recherches et à consulter des conseillers juridiques, financiers, fiscaux et autres, le cas échéant.

Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, N’ont PAS été approuvés par des organismes de contrôle ou d’autres organismes de règlementation gouvernementaux et quiconque exprime le contraire commet une infraction.

Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, sont sujets à des mises à jour, finalisations, révisions, vérifications supplémentaires, corrections et modifications.

Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, prédisent des évènements qui n’ont pas eu lieu mais qui sont supposés arriver. Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, n’exposent pas la totalité des informations et les acheteurs potentiels ne devraient pas acheter l’Aureus Nummus en se référant uniquement aux sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, mais sur la base de la totalité des informations.

Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, ne constituent pas, ou ne font pas partie, d’une offre ou invitation à vendre ou publier, ou d’une invitation d’offre pour acheter ou souscrire à des cryptomonnaies ou des actions dans une entreprise ou une activité, et ne doivent pas par conséquent, ou toute partie de ceux-ci, ou de leur distribution, former la base, ou être liées dans le cadre ou inciter à conclure, d’un contrat.

Les bénéficiaires des informations contenues dans les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, qui envisagent d’acquérir des pièces Aureus Nummus sont rappelés qu’une telle acquisition doit être effectuée après une information complète, qui peut être différente des informations contenues dans les documents commerciaux ou des informations sur les sites internet utilisées par la Fondation Aureus Nummus, ou différente des informations fournis par les courtiers ou intermédiaires. Aucune confiance ne doit être placée, quelqu’en soit l’objectif, sur les informations ou opinions contenus sur les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, ni sur leur intégralité et aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, n’est donnée par ou au nom de la fondation Aureus Nummus, et/ou de ses dirigeants, employés, agents ou conseillers respectifs, tout comme la précision ou l’intégralité ou l’équité des informations ou opinions contenues dans les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, et aucune responsabilité ne leur est engagée pour de telles informations ou opinions ou toute erreur ou omission.

Les acheteurs potentiels doivent consulter leurs propres conseillers indépendants juridique, fiscal et d’investissement selon leur convenance.

La cryptomonnaie Aureus Nummus ne peut être distribuée et achetée que par des personnes légalement soumises aux conditions de distribution et de vente selon la règlementation et les lois correspondantes en vigueur dans le pays d’origine de l’acheteur.

Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, sont alimentés uniquement dans un but informatif et ne peuvent être reproduits, distriubés ou publiés, en tout ou partie, par toute autre personne. Les contenus des sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques, financiers, ou fiscaux.

Ni les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, ou leur copie ne doivent être (i) pris ou transmis ou distribués à un de leur résident, sauf en cas de conformité avec les lois sur les valeurs mobilières en vigueur, ou (ii) pris ou transmis ou distribués à un résident de n’importe quel pays dans le but de demande ou de souscription ou d’offrir à la vente des unités de la cryptomonnaie Aureus Nummus ou dans le contexte où la distribution de ceux-ci peut être interprétée comme une proposition ou une offre. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières ou de lois de toute autre juridiction.

La distribution d’informations fournies par les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et d’autres informations, et incluant sans s’y limiter les présentations et aux autres informations dans d’autres juridictions, peut être limitée par la loi et les personnes utilisant et lisant les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter ls présentations et autres informations, doivent s’en informer et respecter de telles restrictions. Tout manquement à ces exigences peut constituer une violation des lois de la juridiction correspondante.

La cryptomonnaie Aureus Nummus évoquée ici n’a pas été déposée selon le Securities Act canadien, le Securities Act américain ou les lois sur les valeurs mobilières des états américain, ni selon les lois de n’importe quel autre pays.

Si vous avez un doute sur l’action à mener, nous vous recommandons de consulter immédiatement votre conseiller ou avocat financier indépendant, spécialisé dans le conseil de parts ou autres valeurs mobilières et qui est habilité selon la règlementation en vigueur dans votre pays de résidence.

En outre : Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, peuvent contenir des erreurs involontaires pour lesquelles toute responsabilité est exclue ; Ni le(s) promoteur(s), ni les Dirigeant(s), ni la fondation Aureus Nummus ne peut être tenu responsable de ces erreurs et décline toute responsabilité.

Ce site internet (les sites internet www.an.gold ainsi que www.simplexx.uk), et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, ne constituent ou ne servent pas de substitut pour un audit, de diligence raisonnable ou d’examen similaire. Il ne prétend pas non plus donner ou servir de substitut à tout conseil juridique, fiscal ou financier. Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, ne contiennent pas non plus d’estimation indépendante d’actifs ou de passifs. Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, sont basés sur les conditions actuelles, économiques, règlementaires, commerciales et autres, ainsi que sur les informations fournies par la Fondation Aureus Nummus à partir de la date de préparation des sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations fournies ici, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, toutes sont sujettes à des modifications qui peuvent affecter les informations et les déclarations données sur les sites internet www.an.gold et www.smplexx.uk et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les presentations et autres informations. La fondation Aureus Nummus et/ou son dirigeant n’ont, cependant, aucune obligation à mettre à jour, réviser ou confirmer les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations ou les informations fournies ici. Les corrections et/ou modification sont strictement réservées. Aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, n’est ou ne sera faite et, sauf en cas d’intention de fraude, aucune responsabilité n’est ou ne sera acceptée de la part d’Aureus Nummus ou de ses dirigeants, employés, agents ou affiliés en tant que ou en relation avec les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations ou les informations jointes ou formant la base de ces sites internet ou pour toute confiance fondée sur les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations apportées par n’importe quelle personne.

Sauf dans le cas de fraude, aucune déclaration ou garantie n’est donnée et ni la fondation Aureus Nummus ni ses dirigeants, employés, agents ou affiliés n’assument la responsabilité concernant la réalisation ou le caractère raisonnable de toutes projections, objectifs, estimations, prévisions futures contenus dans les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations.

Cette Présentation ne constitue pas une offre ou une invitation à la vente ou à l’achat d’actions, de titres ou d’activités ou de biens décrits ici présent.

Toute personne qui ne possède pas d’expérience professionnelle en matière d’investissements doit aborder les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, comme étant une promotion et doit les prendre comme référence pour n’importe quel objectif. Les sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et les informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, sont mis à disposition uniquement sur des bases strictes de dégagement de responsabilité. Aucune déclaration ou garantie quelconque n’est donnée ou n’est implicite. Aucun engagement n’est effectué et aucune action présumée n’est assumée, notamment la correction, la mise à jour ou le suivi. C’est entièrement aux bénéficiaires professionnels des sites internet www.an.gold et www.simplexx.uk, et des informations jointes, incluant sans s’y limiter les présentations et autres informations, de prendre leur propre décision sur ce qui peut ou ne peut pas être correct ou pertinent.

Les résidents du Canada et du Royaume-Uni sont entièrement exclus de la possibilité d’acquisition de l’Aureus Nummus, sous quelque forme que ce soit.

 

FOIRE AUX QUESTIONS – FAQS

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